Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous venez de proposer le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de votre gouvernement après avoir, durant des années, combattu avec constance et pugnacité les PLFSS de la majorité précédente.
Je dois vous dire que votre projet comporte quelques contrevérités et nous paraît bien peu responsable. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, vous augmentez de façon importante l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, contre l'avis de la Cour des comptes, alors que nous avions contenu les dépenses lors des deux dernières années, grâce aux efforts de tous - sur ce point comme sur d'autres, je conteste le tableau que vous venez de dresser de la situation.
Par ailleurs, vous ne pourrez pas tenir vos engagements et serez obligée de trouver d'autres recettes. Est-ce la CSG qui servira de variable d'ajustement ? Les Français aimeraient savoir comment vous allez mettre en oeuvre le conseil que vous a donné le premier président de la Cour des comptes.
La presse a déclaré récemment qu'après le matraquage fiscal que votre gouvernement vient d'enclencher, vous alliez vous attaquer aux travailleurs indépendants, aux auto-entrepreneurs et aux professionnels de santé, en renforçant leurs taxes - conformément à votre credo : " toujours plus de taxes " !
Enfin, madame la ministre, vous mentez aux Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC) en ne procédant pas, dans votre texte, à la suppression de la taxe sur les mutuelles, ce qui a pourtant été l'un des engagements du Président de la République et du Gouvernement durant toute la campagne électorale (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Les mutualistes apprécieront !
Pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, comment vous comptez ne pas pénaliser les assurés sociaux et les professionnels de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, nous avons effectivement eu l'occasion, par le passé, de batailler sur le thème du PLFSS, et je pense que cela va continuer. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
La présentation que vous faites de notre PLFSS est mensongère. Contrairement à ce que vous avez fait, nous avons rompu avec la logique comptable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), avec la logique des prélèvements sans amélioration de la qualité du système de soins. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Allons, mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre !
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons décidé, monsieur le député, qu'il fallait demander à chaque Français de contribuer en fonction de ses revenus, sans que les revenus les plus aisés soient épargnés - contrairement à ce que vous faisiez - afin que nos concitoyens, dans leur ensemble, soient mieux protégés.
Ce que nous vous proposons, c'est un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui permettra de mieux protéger tous les Français... (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP)
M. Daniel Fasquelle. Ce n'est pas vrai !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...de garantir les petites retraites ; de mieux accompagner les familles, auxquelles vous aviez enlevé 350 millions d'euros, ...
M. Céleste Lett. Vous ne faites rien pour les familles !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...puisque nous améliorons la situation de la branche famille, avec un milliard d'euros de recettes, donc de financements supplémentaires.
Nous faisons en sorte de renforcer l'hôpital public et de mettre en place les soins de proximité, notamment dans les territoires ruraux.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et la taxe sur les mutuelles ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous répondons aux attentes des agriculteurs qui, pour certains, n'étaient pas reconnus dans leur retraite. Nous reconnaissons la pénibilité du travail de ceux qui ont souffert au contact de l'amiante.
Nous n'avons pas besoin d'augmenter la CSG, monsieur le député : nous l'avons dit, nous sommes très clairs sur ce point, nous sommes transparents... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
M. Céleste Lett. Nous verrons !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...nous disons la vérité et avec nous, les Français savent que demain, ils seront protégés. Ils savent qu'avec nous, ils seront accompagnés et soutenus et que le temps de l'austérité, de la casse sociale est terminé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)