Question de : M. Matthias Fekl
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2013

PACTE DE COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Matthias Fekl.

M. Matthias Fekl. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Un député du groupe UMP . Il n'y en a plus !

M. Matthias Fekl. Il y a un an, M. Louis Gallois remettait son rapport sur la compétitivité de la France. Il dressait un constat très sévère de l'état dans lequel nous avons trouvé notre pays : montée du chômage, explosion du déficit du commerce extérieur, disparition de 750 000 emplois industriels entre 2002 et 2012, investissement en berne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il soulignait aussi les atouts extraordinaires de notre pays.

À la suite de ce rapport, le Gouvernement a lancé le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Avec la Banque publique d'investissement et l'accord sur l'emploi, ce pacte traduit la volonté forte du Président de la République, de son Gouvernement et de sa majorité : la bataille pour l'emploi, la modernisation en profondeur de notre économie, de notre dialogue social, de nos entreprises. (Mêmes mouvements.)

Ce pacte, qui s'adresse directement aux entreprises et aux salariés – y compris aux PME, qui ont trop souvent été les grandes oubliées des politiques publiques au cours des dernières années –, comporte des mesures concrètes et pragmatiques pour répondre à l'urgence et définir la stratégie de la France dans la mondialisation. C'est le sens du crédit d'impôt compétitivité emploi, de la structuration des filières industrielles, de la montée en gamme, des stratégies d'innovation, de la nouvelle France industrielle.

Certains démagogues voudraient aujourd'hui enfermer la France derrière de nouvelles lignes Maginot, mais l'histoire nous a montré ce que devenait notre pays lorsqu'il suivait les apôtres du repli. Nous, nous sommes à l'offensive pour aider nos entreprises à être dynamiques et à redevenir conquérantes. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser devant la représentation nationale un bilan des premiers résultats de ce pacte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, j'avoue que je préfère le ton de votre question à celui de la précédente. (Rires et exclamations sur divers bancs.) Votre question va en effet me permettre d'exposer positivement et objectivement ce que fait le Gouvernement.

Le 5 novembre 2012 – il y a exactement un an – M. Louis Gallois dressait un diagnostic dans son rapport et montrait à quel point les dix années de droite avaient dégradé la compétitivité de l'économie française (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Au problème qui se posait à nous, nous avons choisi de répondre, non par l'austérité, l'inégalité ou l'injustice, mais, vous l'avez dit, par la montée en gamme, par l'innovation, par le renforcement de notre offre productive et de notre industrie, qui se trouvaient dégradées.

Présenté il y a un an par le Premier ministre, le pacte de compétitivité constitue une approche globale, notamment par les coûts, parce que nous avons besoin de reconstituer les marges des entreprises, qui avaient elles aussi été dégradées, afin de leur permettre d'investir à nouveau. Un an après l'entrée en vigueur de ce pacte comportant 35 mesures, quel bilan peut-on en faire ?

Le premier constat, c'est que les 35 mesures sont toutes, sans exception, en passe d'être engagées. En ce qui concerne le CICE, je veux dire à quel point cette mesure est nécessaire : elle a d'ores et déjà permis d'éviter la destruction – ou permis la création – de 30 000 emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) D'autres mesures relatives au financement de l'économie – je pense notamment à la Banque publique d'investissement et à la création du PEA-PME – permettent d'éviter que notre pays cesse de perdre des parts de marché à l'export (Mêmes mouvements.) La France se redresse en même temps que son offre productive – et ce n'est pas fini, puisque le Premier ministre a annoncé avant-hier, à Saint-Étienne, un plan pour l'innovation. Voilà le sens du pacte de compétitivité : c'est une œuvre s'inscrivant dans la durée pour redresser le pays, et ça marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)