Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2013

SITUATION DES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre : entendez-vous les nombreux maires de France, quelle que soit la taille de leur commune, qui expriment leur mécontentement et leur découragement, quand ce n'est pas un sentiment de révolte ? Je ne parlerai pas du découpage des cantons et des atteintes portées à la représentation des territoires ruraux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.), ni de votre volonté d'exclure de cette assemblée les maires, tous les maires, qui sont pourtant au cœur de l'action, comme si vous vouliez opposer la France d'en haut à la France d'en bas. Pauvre France !

M. Jean-Luc Reitzer. C'est du cafouillage !

M. Bernard Perrut. L'État baisse fortement les dotations des communes et la Cour des comptes attaque leur gestion et leurs dépenses sans se préoccuper des conséquences sur l'investissement et l'emploi, alors qu'elles doivent offrir des services publics de qualité à leurs concitoyens, faire face aux conséquences sociales du chômage qui s'accroît et se doter des moyens pour lutter contre la délinquance et l'insécurité car l’État n'assume plus aujourd'hui ses responsabilités et se décharge sur les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Exactement !

M. Bernard Perrut. Pauvre France !

Que penser justement de la réforme des rythmes scolaires, qui constitue un nouveau transfert de responsabilité aux maires alors qu'elle ne prouve pas son efficacité pour l'enfant, qu'elle crée des inégalités d'une commune à l'autre, qu'elle nécessite des moyens humains et matériels considérables et qu'elle va coûter cher, dans le temps, aux contribuables ?

M. Bernard Roman. Respire !

M. Henri Jibrayel. Desserre ta cravate !

M. Bernard Perrut. Êtes-vous prêt à reporter son application, car la réussite fondée sur le consensus vaut mieux que l'échec dans la précipitation ? Et surtout, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer les élus locaux qui s'interrogent sur l'avenir de leurs communes, leur capacité à agir et leurs moyens, malgré tous leurs efforts de gestion rigoureuse ? Ils ne veulent pas, et vous le savez, s'associer à votre matraquage fiscal et augmenter les impôts locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur Perrut, je vais essayer dans mon intervention de vous apporter la preuve que le Gouvernement a entendu les préoccupations de nos parlementaires.

Je souhaite tout d'abord vous indiquer que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, deux objectifs ont été recherchés. Le premier est de réparer et de réduire les difficultés auxquelles les collectivités territoriales ont été confrontées.

M. Jean-Luc Reitzer. Tout cela !

Mme Anne-Marie Escoffier. ministre déléguée. Le second objectif est de participer au redressement de la France en demandant des efforts tant à l'État que, il est vrai, aux collectivités territoriales. Cet effort a été demandé à l'issue d'un long travail avec l'ensemble de nos partenaires, lequel nous a permis de conclure un pacte de confiance et de responsabilité.

M. Bernard Deflesselles. C'est raté !

Mme Anne-Marie Escoffier. ministre déléguée. Concernant en particulier les communes, j'insiste sur le fait que si l'effort demandé s'est élevé à 840 millions d'euros, j'en suis bien consciente, des compensations ont été apportées, en matière de péréquation tant horizontale que verticale.

M. Philippe Meunier. C'est la hotte du Père Noël !

Mme Anne-Marie Escoffier. ministre déléguée. Les conditions de la péréquation ont d'ailleurs été améliorées, puisque les calculs tiennent compte désormais du revenu par habitant et de l'effort fiscal des ménages.

Par ailleurs, un ensemble de mesures a été pris pour résoudre les difficultés que nous avions connues notamment avec la suppression de la taxe professionnelle. Ces mesures ont toutes été acceptées lors des débats que nous avons eus. Je suis sûre qu'elles participeront au bon maintien de l'activité de nos communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - Quelques députés du groupe SRC se lèvent.)