Question de : Mme Émilienne Poumirol
Haute-Garonne (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2013

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Émilienne Poumirol. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les Français ont pu être troublés en apprenant hier le rejet de la réforme des retraites par le Sénat. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Arnaud Robinet. Quel flop !

Mme Émilienne Poumirol. Ce débat était pourtant très intéressant, car il a permis de mettre en évidence les positions dogmatiques de la droite qui, plus que jamais, s'est évertuée à dépecer toutes les avancées sociales contenues dans ce texte. Trois amendements de la droite suffisent à éclairer leur position : remise en cause de la progressivité de la retraite – avec eux, c'est soixante-cinq ans tout de suite, et pour tout le monde –, remise en cause du système par répartition – c'est-à-dire des fondements de notre modèle social, hérité du Conseil national de la Résistance, ce qui conduirait à une baisse des pensions –, suppression de la prise en compte de la pénibilité au travail.

M. Yves Censi. Manipulatrice !

Mme Émilienne Poumirol. La réforme des retraites que vous avez négociée avec les partenaires sociaux comporte de nombreuses avancées. Pour la première fois, la pénibilité, les temps partiels et le travail précaire sont réellement pris en compte, les inégalités entre les femmes et les hommes réduites, un effort a été réalisé en direction du monde agricole, mais aussi de la jeunesse avec la considération des années d'études. Les débats sur le compte pénibilité, qui doit bénéficier aux 300 000 travailleurs victimes d'inégalité dans l'accès à la retraite en bonne santé, révèlent à quel point le progrès social gêne encore la droite.

Oui, l'intégration de la pénibilité dans la durée de cotisation, promise par tous les gouvernements depuis vingt ans, est essentielle. Notre majorité tiendra bon sur cet engagement et le compte pénibilité verra bien le jour le 1er janvier 2015.

Madame la ministre, la réforme des retraites reviendra prochainement dans notre assemblée. Une fois de plus, nous soutiendrons votre projet, qui concilie pérennisation financière du système par répartition et réduction des inégalités. Pouvez-vous nous redire la détermination du Gouvernement à avancer sur cette question ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame Poumirol, vous avez parfaitement résumé la situation de ces six jours de débats au Sénat. Oui, les sénateurs socialistes ont voté contre le texte issu des débats (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce vote était non seulement inévitable et attendu, mais il était nécessaire. En effet, au bout de six jours de débats, nous nous sommes retrouvés avec un texte qui n'avait ni queue ni tête, un texte dévoyé, un texte dénaturé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Oui, mesdames et messieurs de l'opposition, au Sénat, l'UMP a montré le vrai visage de la réforme qu'elle voudrait porter. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Au Sénat, l'UMP a défendu le régime par capitalisation, alors que le Gouvernement défend l'avenir de nos régimes de retraite par répartition.

M. Yves Censi. Menteuse !

Mme Marisol Touraine, ministre . Au Sénat, l'UMP a bataillé contre la pénibilité parce qu'elle ne peut pas admettre que l'on prenne en compte la diversité des parcours professionnels. Au Sénat, comme ici, l'UMP a bataillé contre les droits des jeunes, les droits des femmes, les droits des apprentis, les droits de toutes celles et tous ceux qui doivent se reconnaître dans nos systèmes de retraite. (Mêmes mouvements.)

M. Arnaud Robinet. C'est honteux !

Mme Marisol Touraine, ministre . Évidemment, il était impensable de voir adopté un texte qui n'avait plus de financement et ne comportait plus de mesure de justice, plus de mesures de pilotage.

M. Sylvain Berrios. Quel désaveu !

Mme Marisol Touraine, ministre. Avec vous, ici, nous allons pouvoir travailler – et je remercie la majorité de son soutien – pour engager une belle et grande réforme pour l'avenir de nos retraites, qui nous permette de consolider financièrement nos régimes par répartition, d'en finir avec le pilotage à vue grâce à un comité de suivi pérenne et responsable, et d'offrir de nouveaux droits à celles et ceux qui ont connu des carrières professionnelles plus difficiles.

M. Arnaud Robinet. Vous n'êtes pas crédible !

Mme Marisol Touraine, ministre . Oui, une réforme des retraites juste et responsable est possible, et le Gouvernement y travaille avec la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)