Question de : Mme Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2013

DÉCRET SUR LES CARBURANTS EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Gabrielle Louis-Carabin. Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a fait de la lutte contre la vie chère en outre-mer l'une de ses priorités. Dès le début de cette législature, nous avons voté la loi de régulation économique, dont les premiers résultats se font déjà sentir, notamment grâce aux boucliers qualité-prix qui ont entraîné une baisse de 10 % à 13 % du prix des produits de grande consommation, ce qui favorise un pan non négligeable de la production locale.

Toutefois, le prix des carburants pèse encore lourdement dans le pouvoir d'achat des ménages. Suite à la crise sociale de 2009, le précédent Gouvernement avait décidé de réglementer le prix des carburants selon un mode de calcul établi par le décret du 10 novembre 2010. L'objectif initial était de compenser le manque à gagner des compagnies pétrolières locales, filiales de Total. Entre 2011 et 2012, cette formule de calcul a abouti au résultat inverse : l'augmentation considérable des revenus de ces sociétés. Le Gouvernement actuel s'est donc engagé à le modifier.

Ce sujet, dont vous vous êtes emparé, monsieur le ministre des outre-mer, depuis décembre 2012, impliquait des phases de discussion et d'arbitrage. Aussi, pouvez-vous nous informer du contenu de la réforme et nous rassurer sur son calendrier de mise en œuvre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Je comprends votre impatience, madame la députée, mais croyez-moi : les choses avancent. Le Premier ministre a arbitré le contenu, le périmètre et le calendrier de sortie de ce décret. Vous avez raison : le précédent décret de 2010 n'a pas rempli ses objectifs, puisqu'il s'agissait de compenser des marges qui nous semblaient trop importantes.

Notre objectif est de publier ce décret avant la fin de l'année, pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le 28 octobre dernier, nous en avons adressé le projet à l'Autorité de la concurrence, dont l'avis préalable est obligatoire et qui devrait le rendre avant la fin du mois de novembre. Les cinq départements et les quatre régions d'outre-mer ont d'ores et déjà été saisis de ce projet de décret et les préfets ont reçu pour instruction de les communiquer pour information à l'ensemble des opérateurs concernés. Enfin, le Conseil d’État est en cours de saisine, et nous espérons que cette grande institution pourra rendre son avis dans les meilleurs délais.

Vous le voyez : le train est bien parti, et le décret sera publié prochainement. Je précise que les gérants de stations-service ne sont plus inclus dans le périmètre concerné. Il s'agit de permettre aux entreprises de dégager des marges raisonnables et équitables, et de garantir le juste prix au consommateur !(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)