Question au Gouvernement n° 131 :
heures supplémentaires

14e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Dominique Dord. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre du travail. Je la pose au nom d'un collectif d'une trentaine d'ouvrières que j'ai rencontré samedi. Jusqu'au 31 juillet, chacune d'elles bénéficiait tous les mois de 180 euros grâce aux heures supplémentaires qu'elles effectuaient dans leur usine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Au retour de leurs vacances bien méritées, le 3 septembre, le directeur leur a annoncé qu'il n'y aurait plus une seule heure supplémentaire.
Plusieurs députés SRC. Et alors ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Dord. Pourquoi ? Parce qu'au mois de juillet, vous avez détricoté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, simplement parce qu'il avait été mis en place par le gouvernement Fillon, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.
Voyez, monsieur le ministre, ces dames étaient en colère contre vous. Mais j'ai surtout senti dans leur propos une grande désespérance et une profonde incompréhension de ce que vous avez fait. Elles venaient en effet de recevoir leur feuille de paie, et, constatant qu'il y manquait 180 euros, elles m'ont dit : " Monsieur Dord, le problème, c'est que non seulement on a perdu 180 euros, mais que dans l'usine, il n'y a pas eu un seul emploi supplémentaire créé. " (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi, monsieur le ministre ? Parce que le propriétaire de l'usine, comme beaucoup en France, en possède une autre, située en Allemagne, de l'autre côté du Rhin. (" Ah ! sur les bancs du groupe SRC.) Il a pris quatre commandes traitées dans l'usine française et les a fait passer dans l'usine allemande.
Alors ces ouvrières m'ont dit : " Monsieur le député, quand est-ce qu'ils vont arrêter, là-haut, avec leur idéologie ? Quand est-ce qu'ils vont arrêter de renvoyer la balle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quand est-ce qu'ils vont enfin s'occuper des problèmes qui sont les nôtres ? "
Je vous pose la question, monsieur le ministre : quand avez-vous prévu d'atterrir ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, si au lieu de faire de la démagogie (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) nous regardions les choses en face ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La démagogie, dans vos propos, tient à un mensonge et à une erreur grossière de politique économique et sociale. Le mensonge, c'est de faire croire aux Français que la réforme de cet été consistait à supprimer les heures supplémentaires. Les ouvriers, y compris le collectif que vous avez rencontré, savent que des heures supplémentaires continuent d'être effectuées, parce que dans un certain nombre d'entreprises, elles sont absolument nécessaires. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dominique Dord. C'est n'importe quoi ! (M. Dord quitte l'hémicycle - Très vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Sapin, ministre. L'erreur économique grossière, c'est d'avoir subventionné les heures supplémentaires dans un contexte de hausse du chômage. La France est le seul pays européen à l'avoir fait ! Jamais l'Allemagne n'a payé des heures supplémentaires ; en revanche, elle a mis en place des dispositifs de chômage partiel afin de maintenir l'emploi dans les entreprises. Résultat : le nombre de chômeurs y est beaucoup moins important qu'en France. Vous avez payé davantage d'heures supplémentaires d'un côté, et de l'autre vous avez payé plus de chômage. Voilà la politique que vous avez menée ! Voilà la politique à laquelle nous avons mis fin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP - Protestations sur les bancs du groupe UMP)
Nous sommes bien conscients que pour quelques-uns, cela représente une perte. Mais, contrairement à vous, qui privilégiez l'intérêt individuel, nous privilégions l'intérêt collectif et général ! (Les députés des groupes SRC et plusieurs députés du groupe écologiste se lèvent et applaudissent longuement - applaudissements sur les bancs du groupe RRDP - huées sur les bancs du groupe UMP)

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 octobre 2012

partager