Question de : M. Christian Assaf
Hérault (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

PARIS SPORTIFS ILLICITES

M. le président. La parole est à M. Christian Assaf, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
M. Christian Assaf. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Elle concerne l'affaire des paris illicites, qui secoue actuellement le monde du handball et plus largement l'ensemble du sport français. J'associe à ma question l'ensemble des députés de l'Hérault.
Mes premiers mots seront pour les victimes de cette déferlante médiatique. Je pense au Montpellier Agglomération Handball, à ses dirigeants - son président, son entraîneur - mais aussi à ses bénévoles et à ses supporters, qui se dépensent sans compter et qui ont tant donné au handball français.
Je pense aussi aux gamins sur les terrains et dans les cours d'école qui pratiquent un sport à la popularité grandissante et qui rêvent tous de devenir champions du monde ou champions olympiques.
Pour eux, nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Il nous faut éviter que le handball, qui a tant contribué au palmarès sportif français, ne sombre à son tour dans le sport business, où l'argent est roi.
Nous assistons à une explosion de l'offre de paris, que permettent Internet, la téléphonie mobile et la télévision par satellite. En septembre 2009, l'Union européenne permettait aux États de conserver ce monopole pour les protéger contre la menace que faisaient peser les paris en termes de sécurité et de santé publique.
M. Jean-François Lamour. C'est un monopole !
M. Christian Assaf. Malgré cet avertissement, le gouvernement précédent faisait voter en mai 2010, dans l'urgence, à coups d'incidents de séance renouvelés, et contre l'avis du groupe auquel j'ai l'honneur d'appartenir, la loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Pourquoi cette précipitation ?
M. Jean Glavany. Pour le fils Balkany !
M. Christian Assaf. Eh bien, pour satisfaire aux appétits de la trop fameuse " bande du Fouquet's " (Protestations sur les bancs du groupe UMP - applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.).
Madame la ministre, pouvez-vous me dire ce que vous comptez faire contre cette menace pour le sport, pour la sécurité et pour la santé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, l'actualité nous rappelle brusquement qu'aucun pays, aucun sport n'est à l'abri de la menace des paris sur les résultats sportifs. Oui, les paris sportifs, qu'ils soient " en dur " ou sur le net, sont une activité sensible qui comporte des risques.
En mai 2010, l'ancien gouvernement a fait voter en urgence l'ouverture à la concurrence des paris en ligne, dans la perspective du mondial de football, et d'une poule aux oeufs d'or guettée par certains...
M. Daniel Vaillant. Comme Alexandre Balkany !
Mme Valérie Fourneyron, ministre. Les résultats n'ont pas été à la hauteur de leurs espérances, mais nous avons assisté depuis à la multiplication des possibilités de paris, des offres, des publicités, des bonus, lesquels interviennent à tous moments des manifestations sportives, et ce sur les deux réseaux, le " dur " et le net.
Le système d'alerte a fonctionné, mais nous ne pouvons en rester là. L'État doit être plus protecteur et sensibiliser encore les acteurs du jeu et leur environnement, par voies réglementaire et législative, dans le cadre de la loi de modernisation du sport de 2013. La déclaration de soupçon sera prise en compte, l'ensemble du mouvement fédéral sera concerné. La lutte contre l'addiction au jeu, essentielle, passe par la mutualisation des droits aux paris. Le combat doit être mené à l'échelle internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)