Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

AIDE MÉDICALE D’ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, votre rythme est effréné : une mauvaise nouvelle tombe tous les jours pour le contribuable ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, vous renonciez à l'application du jour de carence dans les fonctions publiques : cette mesure coûtera plusieurs centaines de millions d'euros aux finances publiques et plus de 100 millions d'euros à l'hôpital public.

Cet après-midi, nous examinerons en séance publique les dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.), lesquels bénéficient de l'aide médicale d’État qui leur assure la gratuité des soins. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait pris des mesures pour encadrer ce dispositif : chaque bénéficiaire majeur devait payer une franchise de 30 euros, et nous avions limité les soins à ce qui était médicalement justifié. Le gouvernement socialiste a fait table rase de ces mesures. Depuis, les chiffres ont explosé.

M. Alexis Bachelay. Mais non !

M. Dominique Tian. Je m'appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état d'une augmentation de 26 % par rapport à la fin de l'année 2011, soit maintenant 264 000 bénéficiaires de l'AME sur notre territoire. Dans la loi de finances initiale pour 2013, cette dépense avait été estimée à 588 millions d'euros ; or Mme Touraine a annoncé que le Parlement allait devoir voter aujourd'hui une rallonge de 156 millions,…

Mme Catherine Vautrin. Eh oui !

M. Dominique Tian. …ce qui portera ce budget à 744 millions d'euros pour l'année 2013.

Monsieur le Premier ministre, par de telles mesures, vous encouragez évidemment l'immigration illégale et le tourisme médical. Vous favorisez aussi les filières. Comment expliquer à nos concitoyens cette inégalité entre un bénéficiaire de l'AME en situation irrégulière en France, pris en charge à 100 %, et un travailleur français ou européen aux revenus modestes, qui n'est pris en charge qu'à 70 % par la Sécurité sociale ?

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est injuste !

M. Jean-Claude Perez. Votre question n'est pas glorieuse !

M. Dominique Tian. Alors que la dette publique atteindra 2 000 milliards d'euros, soit 95 % du PIB, et que vous demandez des sacrifices à tous les contribuables, aux retraités, aux familles, aux entreprises, qu'avez-vous prévu pour mettre un terme aux abus manifestes de ce système ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Mme Touraine, retenue au Sénat par l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Effectivement, vous allez voter cet après-midi les crédits consacrés au financement de l'aide médicale d’État pour 2014. Effectivement, ces crédits sont en hausse de 17 millions d'euros par rapport à 2013, mais cette augmentation résulte, vous le savez, d'une hausse du nombre des bénéficiaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il a été répondu de manière transparente à toutes les questions de M. Claude Goasguen et des députés qui ont interrogé la ministre en commission élargie sur ce sujet.

M. Claude Goasguen. Pas du tout !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée . Nous n'avons rien à cacher, et nous ne cachons rien, contrairement au gouvernement précédent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …qui avait caché les conclusions du rapport de l'IGAS et de l'IGF,…

Mme Valérie Boyer. N'importe quoi !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …lequel démontrait avec force que le droit de timbre instauré par le précédent gouvernement était porteur de risques sanitaires.

M. Bernard Accoyer. Vous n'avez pas répondu à toutes nos questions !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Oui, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, notre gouvernement a supprimé le droit de timbre de30 euros que vous aviez imposé. Nous l'avons fait pour des raisons de santé publique. Les professionnels de santé dans leur ensemble s'étaient violemment élevés contre cette mesure, car faire payer 30 euros aux plus démunis avant qu'ils puissent être soignés revenait à favoriser la propagation des maladies contagieuses (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP)…

M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse, s'il vous plaît !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …et à obliger les hôpitaux à traiter en urgence des cas graves que les médecins auraient pu soigner plus tôt.

M. Pierre Lellouche. N'importe quoi !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Oui, nous sommes responsables : les bénéficiaires de l'AME et les professionnels de santé qui les soignent font l'objet de contrôles approfondis.

Oui, nous sommes responsables :…

M. Alain Marty. Irresponsables !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …nous avons mis en place une réforme de la tarification des séjours hospitaliers, qui devrait générer près de 100 millions d'euros de recettes.

Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, face à votre démagogie électorale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), le Gouvernement a fait le choix du pragmatisme et de la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)