Question de : M. Arnaud Leroy
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

PLAN DE RÉSISTANCE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Leroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Arnaud Leroy. Monsieur le président, je tiens à dire mon malaise quand j'entends un élu de la République dire dans cet hémicycle qu'il n'appliquera pas la loi !

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.

Le réarmement industriel est une nécessité vitale, un besoin impérieux de notre pays. Vous avez lancé une coopération avec l'Espagne pour sauver FagorBrandt. Cette société, dont le carnet de commandes est plein, rencontre des problèmes de trésorerie. J'espère y voir l'embryon d'une politique européenne industrielle que nous appelons tous de nos vœux.

Avec l'appui du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement, vous avez contribué à la mise en place de la BPI, au lancement du pacte de compétitivité, à l'instauration du CICE, et vous présentez aujourd'hui, en plus des trente-quatre plans de la filière industrielle, le « Plan de résistance économique ». Pour l'occasion, vous réactivez le Fonds de développement économique et social en le dotant de 300 millions d'euros. J'espère que les prochains mois seront un peu plus stables pour les PME et les ETI, qui font face à un vrai problème de trésorerie, à un problème d'impayés, auquel est dû un quart des défaillances d'entreprises. Cela doit être dit ici, afin que nous puissions nous doter d'outils afin de régler ces problèmes.

Monsieur le ministre, pouvez-nous nous préciser le calendrier de ce nouveau plan et ses effets attendus à court terme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, face aux plans sociaux, aux défaillances industrielles qui ne sont pas liées à la santé des entreprises mais plutôt, comme d'ailleurs dans d'autres pays européens, au refus du système financier et bancaire de leur accorder un crédit, nous avons fait le choix, avec le Président de la République et sous l'arbitrage du Premier ministre, de nous substituer à la défaillance du marché bancaire, d'organiser en quelque sorte une nouvelle fonction qui a déjà existé dans les moments difficiles de notre économie, l'État se substituant au système bancaire.

La contrepartie de ces prêts que nous allons accorder, lorsqu'il a des perspectives de reprise, des investisseurs privés, un projet industriel, c'est que, naturellement, ils seront remboursés. Mais, surtout, le projet industriel, dans chacune de ces entreprises qui connaissent des difficultés, devra conduire à un rebond, à une relance, à un retour à meilleure fortune de ces entreprises. C'est ce que nous appelons des mesures de résistance économique, en attendant que l'économie européenne veuille bien reprendre un peu plus fortement qu'aujourd'hui.

Ces mesures seront d'application immédiate. Si votre assemblée veut bien les approuver cet après-midi : c'est-à-dire que, dans quinze jours, lorsque le budget sera définitivement adopté, nous aurons la possibilité d'intervenir dans l'ensemble de ces gros dossiers qui concernent des filières entières, des régions dangereusement menacées.

Quant aux petites entreprises, nous ne les oublions pas : la Banque publique d'investissement prend, pour 95 %, des décisions au plan local, pour des PME, des TPE. J'invite les chefs d'entreprise à aller rechercher le crédit à la Banque publique d'investissement. Pour les grosses entreprises, nous organisons la résistance au plus haut niveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)