Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

AIDES POUR LA BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Lurton. Un mot tout d'abord pour rappeler à M. le ministre de l'éducation nationale que les rythmes scolaires, à notre connaissance, n'ont pas fait l'objet d'une loi, mais d'un décret, qui n'a pas été débattu démocratiquement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la France et la Bretagne grondent. À travers ces manifestations devenues quotidiennes, à travers aussi ces dégradations de biens publics que nous condamnons fermement, c'est un sentiment de détresse, un appel au secours, une profonde désespérance qui s'expriment.

Avec l'ensemble de mes collègues parlementaires, j'ai participé à la première consultation à la préfecture de région, pour soutenir un secteur agroalimentaire qui représente en Bretagne plus de 70 000 emplois.

Sans vouloir opposer les Français entre eux, nous ne pouvons que condamner cette manœuvre électorale qui vise à attribuer trois milliards d'euros à Marseille (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) – et tant mieux pour les Marseillais – alors que pour la Bretagne, c'est 15 millions d'euros et un milliard de fonds européens. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Il y a trop de bruit !

M. Gilles Lurton. Nous connaissons les attentes de la Bretagne. Elles sont celles du pays tout entier : suppression définitive de l'écotaxe, lutte contre le dumping social à cause duquel nous ne serons jamais compétitifs si nous ne changeons pas nos règles.

C'est aussi en simplifiant les procédures que nous permettrons aux professionnels de vivre, décider et travailler en Bretagne.

M. Jean-Luc Laurent. Et en France !

M. Gilles Lurton. Vous-même l'avez dit, monsieur le Premier ministre, à Rennes : « La simplification administrative doit se déployer rapidement. » Mais, alors même que vous nous annoncez ce choc de simplification, les nouveaux arrêtés mis en consultation publique sur la modernisation des installations classées pour la protection de l'environnement annoncent, eux, un véritable choc de complexification. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci, mon cher collègue.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez indiqué un montant d'aides qui ne correspond pas du tout aux engagements pris, ni lors de la présentation du pacte d'avenir par le Premier ministre, ni dans le cadre du contrat entre l'État et la région Bretagne, dont la mise en œuvre va être accélérée.

Ces 15 millions d'euros ont été annoncés au moment de la crise de la volaille, pour apporter des aides immédiates en trésorerie et en investissement aux entreprises et aux producteurs qui connaissaient des difficultés, et nous continuons à discuter de leur mise en œuvre.

Au-delà de ces 15 millions, il avait été annoncé de manière claire – mais cela a été oublié – qu'un milliard d'euros était mobilisé, à la fois par la Banque publique d'investissement et dans le cadre du plan d'investissements d'avenir.

La réunion qui s'est tenue à Rennes vendredi dernier a permis de faire un tour de table avec l'ensemble des entreprises de l'industrie agroalimentaire bretonne. Au-delà de ce qui a déjà été alloué par la Banque publique d'investissement, c'est-à-dire plus de 500 millions d'euros, le constat a été fait que les investissements en faveur de la Bretagne seraient de l'ordre de 1,5 milliard, avec le soutien de la Banque publique d'investissement.

Il ne s'agit pas d'opposer ici, comme vous le faites, des régions ou des agglomérations. Il s'agit de trouver des solutions pour redresser à la fois un pays et des régions. Chacun doit être comptable de ses responsabilités et éviter de s'engager dans des débats qui renvoient plus aux arguments politiciens qu'à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)