Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

LOI D'AVENIR AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Potier. Ma question s'adresse à Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture. Notre histoire agricole et rurale, celle de nos aînés, c'est la naissance des coopératives, des mutuelles, des syndicats. C'est cette incroyable épopée technique et humaine qui a façonné nos campagnes. C'est la contribution du rural au récit républicain de l'après-guerre.

Comment cet esprit-là peut-il nous éclairer aujourd'hui, soixante ans après la naissance de la politique agricole commune, quand sonne l'heure du bilan et celle des ruptures ? Avec moins de 500 000 agriculteurs, la France est à la croisée des chemins.

Monsieur le ministre, alors que vous avez présenté en conseil des ministres votre loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, nous avons cinq questions à examiner avec vous.

Voulons-nous rester un pays qui produit et qui transforme ses issues végétales des forêts et des champs ?

Voulons-nous que la biodiversité, la qualité de l'eau, soient d'abord le fruit de systèmes diversifiés, équilibrés, de polyculture et d'élevage ?

Voulons-nous diminuer notre dépendance aux protéines et améliorer notre bilan carbone ?

Mme Barbara Pompili. Oui !

M. Dominique Potier. Voulons-nous valoriser l'ensemble de nos terroirs, et pas seulement un arc portuaire ?

Voulons-nous un espace rural vivant, avec des services modernes et des chemins ouverts ?

Si nous répondons oui à ces cinq questions, faisons de l'installation le cœur de la loi d'avenir. Oui, le temps est venu d'innover et de coopérer : d'innover dans l'agro-écologie, de coopérer dans nos territoires, dans nos filières. Le temps est venu de tirer des conclusions de l'héritage que nous ont laissé ceux qui nous ont précédés, pour ouvrir les portes à l'installation.

Le temps est venu d'une relève, monsieur le Premier ministre,…

M. Yves Censi. La relève, c'est le remaniement !

M. Dominique Potier. … d'une relève pour cultiver les champs du futur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Vous avez terminé, monsieur le député, en évoquant les « champs du futur » : pour une loi d'avenir, c'est une formule parfaitement appropriée. L'agriculture française est forte de sa diversité, je l'ai dit à plusieurs reprises. Elle a d'énormes potentialités et se trouve au cœur d'un débat stratégique qui doit nous amener à combiner performance économique et performance écologique.

Mais vous avez aussi prononcé des paroles fortes sur la question du renouvellement des agriculteurs, sur le choix, que nous devons faire, d'une agriculture avec des agriculteurs, avec des éleveurs, avec des paysans : c'est un choix majeur que nous devons faire, ici, pour la France, grand pays agricole.

M. Philippe Armand Martin. Baratin !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Et c'est vrai que la question de l'installation est au cœur de ce débat. Les Assises de l'installation, que nous avons organisées, nous ont amené à réfléchir à de nouvelles formules, reposant sur l'activité minimale d'assujettissement plutôt que la surface minimum d'installation. Il nous faut aussi réfléchir aux changements à apporter dans la gouvernance des SAFER, afin que le foncier soit accessible aux jeunes et pas uniquement destiné à l'agrandissement des exploitations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est cela, préparer les champs du futur ; c'est cela, donner toutes leurs chances à nos agricultures de réussir en Europe et dans le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)