Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2013

AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier. Tout d'abord, au nom du groupe UDI, je voudrais dire à Bernard Reynès notre joie de le retrouver. Il fait honneur au Parlement et il nous a donné à tous une leçon de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Monsieur le Premier ministre, la France est éreintée par l'impôt et la révolte qui gagne le pays démontre le malaise grandissant face à cette overdose fiscale. Vous venez d'annoncer une réforme fiscale pour plus de justice et d'efficacité. Or, le 1er janvier prochain, le taux intermédiaire de TVA passera de 7 % à 10 %. Cette décision n'est pas celle de la majorité précédente, c'est la vôtre.

Augmenter la TVA dans le bâtiment ou les services à la personne, c'est décider du plus grand plan social jamais mis en œuvre en sacrifiant des milliers d'emplois non délocalisables et en encourageant le travail au noir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Augmenter la TVA dans les transports, c'est augmenter le ticket de métro ou le billet de train, les dépenses quotidiennes : vous aller toucher le pouvoir d'achat des ménages et des travailleurs.

Vous ne pouvez pas entamer ce débat sur la fiscalité alors même que la hausse du taux de TVA au 1er janvier prochain sera la goutte d'eau qui fera déborder le vase. Entendez ce message qui vient des entrailles de la France ! Pour donner du sens à ce débat sur la fiscalité, il vous appartient de restaurer les conditions de la confiance en annulant la hausse de la TVA prévue au 1er janvier prochain. Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette hausse de la TVA pour que ce débat, que le groupe UDI appelle de ses vœux, permette de réhabiliter l'impôt qui est aujourd'hui devenu le symbole de la défiance à l'égard du Gouvernement et de votre majorité ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Daniel Fasquelle. Et du matraquage fiscal !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur Philippe Vigier, merci pour votre question à laquelle je veux répondre sans tarder. Vous nous interrogez sur le fait de savoir si nous avons l'intention de revenir sur les décisions qui ont été prises en matière de TVA au cours des derniers mois : nous l'avons fait, en renonçant à porter la TVA à 21,2 %, décision que vous aviez prise et qui aurait eu pour effet de prélever 13 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La TVA ne passera pas de 20 % à 21,2 %, mais de 19,6 % à 20 %, et les produits de première nécessité resteront au taux réduit de TVA. Rappelons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette mesure : dans le souci de restaurer la compétitivité des entreprises, nous avons décidé de nous engager dans la diminution du coût du travail à hauteur de 20 milliards d'euros. Il s'agit d'un allégement net de charges, contrairement à la TVA sociale qui était pour partie récupérée par une augmentation de l'impôt sur les sociétés. À l'inverse de ce qui était prévu dans le projet précédent, cet effort en faveur de la compétitivité des entreprises n'est pas intégralement reporté sur le consommateur puisque nous réalisons 10 milliards d'économies en dépenses. Nous faisons en sorte que la fiscalité écologique vienne compenser les efforts de diminution du coût du travail que nous faisons, et il reste effectivement 6 milliards d'euros d'augmentation de la TVA.

M. le président. Merci monsieur le ministre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Dans le même temps, nous avons pris, dans le projet de loi de finances pour 2014, des mesures très concrètes à destination d'un certain nombre de secteurs très créateurs d'activité et d'emplois : taux réduit de TVA pour le logement social et les petites réparations, taux réduit de TVA pour la rénovation thermique. En outre, avec Sylvia Pinel, nous avons reçu ce matin les artisans pour leur annoncer que nous allons étendre cette mesure aux travaux induits. Suite à un dialogue de très grande qualité avec les artisans, nous avons également décidé un certain nombre de dispositions pour accompagner le secteur de l'artisanat, qui est en difficulté. Elles seront annoncées tout à l'heure.