Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2013

SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. André Schneider. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de poser ma question, je me permets quand même de dire ceci à M. le ministre d'éducation nationale : avant de vous moquer d'un maire, essayez d'abord d'être maire vous-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Glavany. Essayez d'abord d'être ministre !

M. André Schneider. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Strasbourg l'Européenne est en grand danger. En effet, hier soir, le Parlement européen, en séance plénière, a débattu sur le rapport Fox-Häfner relatif aux sièges des institutions de l’Union européenne.

Ce texte prévoit que le Parlement européen ait un siège unique, mais à Bruxelles. Il est inspiré par les thèses des promoteurs de la campagne One single seat, et d'ores et déjà instrumentalisé par les tenants d'une centralisation pure et dure de toutes les activités du Parlement européen à Bruxelles. Ce groupe d'eurodéputés ne cesse de remettre en cause Strasbourg comme siège du Parlement européen. À treize heures aujourd'hui, c'est-à-dire il y a à peine deux heures, une écrasante majorité d'eurodéputés – 483 voix pour et 141 contre, soit une majorité de presque 80 % –vient malheureusement de voter en faveur de ce rapport, dans l'impuissance totale de la France, malgré le combat courageux de quelques députés français de toutes sensibilités politiques.

Un ministre britannique est à Strasbourg aujourd'hui pour s'en réjouir publiquement. Pas un membre du gouvernement français n'a jugé utile de s'y rendre…

Monsieur le Premier ministre, progressivement, insidieusement, les anti-Strasbourg gagnent du terrain. Or la France est de moins en moins présente dans les instances européennes, et cela depuis dix-huit mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)La voix de notre pays est de moins en moins audible en Europe. Nous sommes de plus en plus isolés.

Monsieur le Premier ministre, si rien ne bouge, à terme, la France risque de perdre la seule institution européenne qui siège sur son territoire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député André Schneider, comme vous venez de le rappeler, les députés européens viennent d'adopter un rapport qui propose de remettre en cause le siège du Parlement européen situé à Strasbourg. Au moment où l'Europe traverse une crise majeure, les attentes des citoyens européens se focalisent sur la capacité des institutions à trouver des solutions concrètes aux difficultés économiques et sociales. Nous nous étonnons donc que le Parlement européen ait jugé utile de consacrer son énergie à un combat de nature institutionnelle, juridiquement voué à l'échec et politiquement incompréhensible.

La position de la France sur le siège du Parlement européen est constante et bien connue. Elle repose sur le respect des traités qui stipulent sans aucune ambiguïté que le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent douze périodes de session plénière par an. N'oublions pas non plus que les décisions relatives au siège des institutions sont prises à l'unanimité par les États membres. La France est très attachée au respect de ces dispositions, qui traduisent la volonté des bâtisseurs de l'Europe de construire une Europe polycentrique.

Contrairement à ce que pourrait laisser croire ce rapport, qui n'a aucune portée juridique, la question du siège du Parlement européen ne peut être traitée de façon isolée. La répartition des institutions au sein de l’Union européenne a fait l'objet de compromis délicats entre États membres. Demander la remise en cause du siège strasbourgeois du Parlement européen reviendrait donc à rouvrir l'ensemble des compromis sur les sièges des institutions, aventure dans laquelle il est peu probable que les États membres entendent s'engager.