Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2013

POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS MODESTES

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le Premier ministre, courageusement, vous avez décidé d'engager une réforme garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, considérant que la réforme votée par l'UMP en 2010 était insuffisante. Pour financer cette réforme, vous avez souhaité que les entreprises, les actifs et les retraités contribuent, et proposé un compte « pénibilité » pour prendre en considération les salariés qui, durant leur carrière, ont subi des contraintes professionnelles physiques importantes.

Mais il y a dans ce projet de loi un article, l'article 4, qui reporte du 1er avril au 1er octobre la date de revalorisation des retraites, et sur lequel nous avons émis les plus fortes réserves car, si le groupe RRDP est conscient que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice, nous ne souhaitons pas une mesure qui affecte le pouvoir d'achat des retraités français, notamment des plus modestes.

La revalorisation avait déjà été décalée de trois mois dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, avant de l'être à nouveau de six mois, soit un décalage total de neuf mois en l'espace de cinq ans. Si ce report peut sembler anodin, il ne l'est pas pour nos concitoyens, puisqu'il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or nous croyons en la relance de la croissance par la consommation, donc par le maintien du pouvoir d'achat.

Ce sont aujourd'hui environ 10 % des retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté, soit près de 1,6 million de personnes. Il y a des retraités qui souffrent au quotidien et qui s'enfoncent dans la précarité.

M. Julien Aubert. Vous allez voter contre le projet de loi, alors ?

Mme Dominique Orliac. Cette situation n'est pas acceptable et il nous incombe d'accorder une attention prioritaire aux plus défavorisés, aux plus vulnérables. Les députés radicaux de gauche et apparentés ont eu l'occasion de vous le dire à maintes reprises, lors des débats parlementaires. Monsieur le Premier ministre, quelles propositions le Gouvernement entend-il faire pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités qui perçoivent une faible retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je veux vous remercier pour l'engagement fort que vous avez marqué tout au long du débat sur l'avenir et la justice de notre système de retraite. Le Gouvernement sait pouvoir compter sur votre soutien et celui de votre groupe pour améliorer constamment la situation des retraités modestes, comme de l'ensemble des Français les plus modestes.

Vous avez à votre tour rappelé la volonté du Gouvernement d'entendre les préoccupations des groupes parlementaires de la majorité gouvernementale pour que les retraités les plus modestes soient soutenus et accompagnés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ainsi que, comme je l'ai annoncé hier, le minimum vieillesse – l'allocation de solidarité aux personnes âgées – sera revalorisé à deux reprises l'année prochaine, le 1er avril et le 1er octobre, et l'aide à la complémentaire santé, destinée aux retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, sera portée de 500 à 550 euros.

Je rappelle, madame la députée, que le projet de loi sur lequel vous allez vous prononcer dans un instant comporte d'autres mesures en faveur des Français modestes et de la revalorisation des petites pensions. Les petites pensions agricoles seront revalorisées. Les pensions de réversion augmenteront. Le seuil de ressources pour le versement du minimum contributif sera porté au niveau du SMIC net.

M. Philippe Meunier. Baratin !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons la volonté de favoriser le pouvoir d'achat de nos concitoyens, tout en permettant à l'ensemble de notre pays et aux plus jeunes des Français de compter sur un régime de retraite solide et fort, à la fois responsable et juste. Je vous remercie de la contribution que vous y apportez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)