Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2013

EXONÉRATION FISCALE DES DONS EN NATURE

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guy Delcourt. Cette dernière question sera la première au cœur des Français, et s'adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Alors que les Restos du cœur lancent cette semaine leur 29e campagne hivernale, ils affichent, comme l'ensemble des associations caritatives poursuivant les mêmes buts, une recrudescence du nombre des bénéficiaires.

Ce constat n'est ni une surprise, ni une fatalité. Je tiens d'ailleurs à rappeler ici la mobilisation pleine et entière du Gouvernement pour remettre notre pays sur les rails de la croissance et de l'emploi pérenne, qui sont les clés de la lutte contre la précarité.

M. Philippe Meunier. N'importe quoi !

M. Guy Delcourt. C'est vous qui avez fait n'importe quoi pendant des années !

La mise en œuvre de cette politique de long terme ne peut pour autant se faire sans gérer l'urgence sociale, en particulier celle de l'accès à l'alimentation, à laquelle est confrontée une partie trop importante de nos concitoyens.

Hier lundi, le président des Restos du cœur, Olivier Berthe, a lancé un appel à défiscalisation des dons en nature, notamment des dons agricoles, pour faire face à la baisse des fonds européens d'aide aux plus démunis, fonds dont vous avez défendu avec vigueur, monsieur le ministre, le maintien.

Confirmant ainsi l'engagement pris par le Premier ministre dès le mois de septembre, votre réponse à cet appel ne s'est pas fait attendre – et elle était attendue par les Français –, puisque vous annonciez quelques heures plus tard la préparation d'une circulaire, en coopération avec vos collègues de Bercy, visant à élargir à la filière agricole, agriculteurs, collecteurs et transformateurs, le dispositif de la loi « Coluche ».

Monsieur le ministre, après la réactivité dont vous avez fait preuve sur ce sujet, pourriez-vous confirmer à la représentation nationale toute la détermination du Gouvernement en faveur des Français les plus démunis, et ce afin de conforter les associations et nos concitoyens, qui vous écoutent cet après-midi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je voudrais d'abord rappeler que ce débat sur les dons pour les associations caritatives s'inscrit dans le débat plus large sur le programme européen d'aide aux plus démunis.

L'année 2013 aurait pu marquer la fin d'un programme européen lancé de longue date, et je peux témoigner ici de l'engagement de la France, du Gouvernement et du Président de la République dans le cadre du débat budgétaire, pour défendre la ligne budgétaire qui s'appelle désormais « Fonds européen d'aide aux plus démunis », et qui est dotée de 3,5 d'euros. Cette bataille, la France l'a menée et l'a gagnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce budget permettra de financer les associations caritatives à hauteur de 71 millions d'euros, soit à peu près l'équivalent de ce qu'elles touchaient jusqu'ici du budget européen.

Mais, vous l'avez rappelé, la crise et les difficultés rencontrées aujourd'hui par nos concitoyens font que de plus en plus de monde s'adresse aux associations caritatives pour accéder à l'alimentation. Il faut donc également répondre à ces besoins croissants.

C'est pourquoi, et je le dis ici devant l'Assemblée nationale, conformément à l'engagement de M. Lemétayer, qui avait été le premier à souhaiter mettre en place ce système de dons agricoles, le Premier ministre a confirmé cet engagement cette année au Salon des productions animales, en rendant hommage à la mémoire de Jean-Michel Lemétayer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Conformément à cet engagement, j'ai annoncé hier l'exonération de 60 % de tous les dons alimentaires aux associations caritatives, afin de donner corps à un droit essentiel : l'accès à l'alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)