Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Sauvadet. Monsieur le président, au nom du groupe UDl, je voudrais saluer la décision de la Cour d'appel de Paris qui confirme le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup,…

M. Jacques Myard. Très bien !

M. François Sauvadet. …réaffirmant ainsi que la laïcité n'est pas négociable dans la République que nous aimons et que nous avons en partage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.) Monsieur le Premier ministre, demain, à l'initiative du groupe UDl, nous examinerons trois propositions de loi et j'aimerais que le Gouvernement s'explique devant la représentation nationale sur la question du vote blanc que nous souhaitons voir reconnaître aux élections. Ce que nous voulons, c'est donner à chaque citoyen le droit, par un vote blanc, d'exprimer qu'il ne se reconnaît pas dans l'offre politique qui lui est proposée et que ce vote soit comptabilisé.

Il y a tout juste un an, le Gouvernement donnait son accord pour que ces bulletins blancs soient effectivement comptabilisés dès les prochaines élections municipales. Le texte a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée, puis au Sénat. Et voilà que cette semaine, le parti socialiste vient de décider, un an après, que cette mesure ne pourrait pas s'appliquer aux prochaines municipales en donnant des arguments techniques incompréhensibles ! Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous expliquer aux Français que vous acceptez en février de reconnaître le vote blanc mais qu'il n'est pas possible de l'appliquer aux municipales de mars prochain ! Je vous le dis franchement, avec beaucoup d'engagement, soit c'est de l'amateurisme, soit c'est de l'hypocrisie ! En tout cas, ce n'est pas sérieux.

Vous le savez, mes chers collègues, notre pays traverse une période de profond mécontentement. Reconnaître le vote blanc, c'est permettre à nos compatriotes d'exprimer ce mécontentement en évitant de faire monter les votes extrêmes. Je veux croire que nous partageons cet objectif.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement au nom du groupe UDI de tout mettre en œuvre pour que le vote blanc soit reconnu et comptabilisé dès les prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Sauvadet, j'ai du mal à comprendre votre courroux. C'est vrai, ce texte est important, mais la première proposition de loi ou les premiers textes relatifs au vote blanc remontent à 1798. Depuis, vous vous êtes parfois retrouvés au pouvoir et si ce sujet vous tenait tant à cœur, vous auriez pu le faire avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La question de fond est intéressante et vous avez su trouver les mots qui touchent. Nombre de nos concitoyens ne trouvent plus normal, en effet, que leurs bulletins blancs ne soient pas pris en compte comme une démarche particulière et qu'ils soient assimilés à des votes nuls ou des enveloppes vides. Le sujet fait débat et le Gouvernement a accepté d'engager avec vous une réflexion sur ce qui pourrait être considéré comme une amélioration démocratique.

Je souhaite écarter d'emblée une question que vous n'avez pas évoquée. Certains militent pour que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé. Le Gouvernement n'y est pas favorable, d'autant plus que cette disposition poserait problème au niveau des élections présidentielles.

Il faut par ailleurs savoir ce que l'on fait des enveloppes vides et la question n'est pas tranchée entre l'Assemblée et le Sénat dont les positions divergent. Enfin, devons-nous mettre des bulletins blancs à la disposition des intéressés et quelle date d'entrée en application choisir ?

M. Rudy Salles. Nous y voilà !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. À ce jour, le Gouvernement a établi les procès-verbaux pour les élections municipales et, vous sachant très attentifs à la limitation des dépenses publiques, je pense que vous serez d'accord avec nous pour décider qu'il n'est pas nécessaire de les refaire.

Nous sommes favorables à cette mesure, mais nous étudierons ensemble sa date d'entrée en application. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)