Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

INDUSTRIES DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ou à M. le ministre du redressement productif. En raison de leur absence, elle s'adressera à Mme la ministre de la santé. Avez-vous oui ou non, madame, conscience de l'état et de la situation des industries de santé en France ?

M. Bernard Accoyer. Très bien !

M. Jean-Pierre Door. Elles constituent un enjeu stratégique et sont aujourd'hui sinistrées. Les plans sociaux se succèdent et des centaines d'emplois disparaissent.

M. Bernard Accoyer. Des milliers !

M. Jean-Pierre Door. Vous avez réuni au mois de juillet dernier le comité stratégique des industries de santé et un comité de filière santé et déclaré vouloir que la France reste une terre d'innovation et de développement des industries de santé. Mais avec vous, l'espoir est toujours un risque à courir ! Le pacte de confiance est passé à la trappe ! J'oserai même dire que le tremplin est devenu plongeoir !

M. Bernard Accoyer. Eh oui !

M. Jean-Pierre Door. M. le ministre du redressement productif lui-même a été récemment confronté au mécontentement des industriels du G5 qui réunit les groupes de santé. Le PLFSS, l'avalanche de taxations diverses et de stigmatisations permanentes entretiennent l'inquiétude et condamnent leur développement. Vous mettez le secteur à genoux ! Un rapport de l'IGF et de l'IGAS publié au mois de mars dernier a mis en évidence le niveau exceptionnellement élevé de la fiscalité qui le frappe.

La France est aujourd'hui dernière au classement de l'attractivité. Nos voisins européens, eux, consolident leur position au moyen d'une fiscalité incitative. Les industriels de santé français ne sont pas même dix. Les industriels étrangers installés en France s'interrogent, doutent et envisagent de quitter le pays, qui devient celui de l'incertitude juridique, fiscale et économique, bref de l'instabilité. Le secteur, madame le ministre, court au désastre et votre politique lui donne le coup de grâce. Il est urgent d'engager un chantier d'allégement et de simplification de la fiscalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Pierre Door, les industries de santé, dont l'industrie pharmaceutique, font partie des atouts de l'économie française. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une politique de filières et rassemblé les industries de santé. Cela permet de mener un dialogue et une concertation constructifs, ce que la majorité dont vous faisiez partie n'a jamais fait. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons mis en place quarante-quatre mesures qui visent à développer le secteur industriel en encourageant la simplification et en accélérant la mise sur le marché non seulement des médicaments mais aussi des dispositifs médicaux. Tous les acteurs du secteur industriel que vous évoquez, monsieur le député, en conviennent. Ils sont aujourd'hui pleinement engagés dans un travail constructif avec le Gouvernement.

Faut-il pour autant continuer à subventionner massivement des médicaments qui ne sont pas directement nécessaires ou dont l'efficacité n'est pas démontrée ? Faut-il continuer à affecter l'argent public non pas à l'innovation mais aux médicaments dont le brevet a expiré ? La volonté du Gouvernement, dont nous avons débattu à l'occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est d'encourager l'innovation, soutenir la recherche-développement et faire en sorte que chacun participe à l'effort de redressement de nos comptes sociaux demandé à l'ensemble des professionnels, y compris l'industrie pharmaceutique, dans l'intérêt des patients. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer. Le PLFSS aboutit à l'exact contraire !