Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

RETRAITE CHAPEAU D'UN DIRIGEANT DE PSA

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Joaquim Pueyo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. C'est avec stupéfaction que les Français ont appris que M. Philippe Varin, P.-D.G. de PSA, est l'heureux bénéficiaire d'une provision de retraite complémentaire d'un montant de vingt-et-un millions d'euros. Alors que PSA, fleuron de notre industrie automobile, est aujourd'hui en difficulté et que le site d'Aulnay a récemment produit sa dernière voiture, le montant de la provision destinée à couvrir le complément de retraite de M. Varin annoncé par la CGT est totalement disproportionné.

M. Bruno Le Roux. Scandaleux !

M. Joaquim Pueyo. Rien ne justifie un tel montant. Il était difficilement compréhensible lorsque l'entreprise était en bonne santé, il l'est encore moins maintenant, au cœur des difficultés. Disons les choses clairement : nous souhaitons que le P.-D.G. de PSA renonce à sa retraite chapeau et perçoive une retraite de droit commun correspondant à ce à quoi la durée et le niveau de cotisation versées sur ses salaires donnent droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Afin d'engager une nouvelle dynamique industrielle, l'État est venu au secours de PSA, de ses salariés, de ses fournisseurs, de sa direction et des territoires qui en dépendent en apportant une garantie de sept milliards d'euros à PSA-banque. Le gouvernement de la France a donc son mot à dire dans cette affaire. Le Gouvernement a pris de bonnes décisions pour limiter la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques. Le MEDEF, pour sa part, s'est engagé à revoir les modalités de rémunération des dirigeants de grandes entreprises privées.

Le haut comité du gouvernement d'entreprise créé dans ce cadre est en cours d'auto-saisine pour examiner le bien-fondé de la provision de vingt-et-un millions d'euros. Nous plaçons le redressement de PSA et de la filière automobile au-dessus de toute autre considération. Le retour du succès et de la prospérité d'une industrie qui a marqué notre histoire économique est vital pour la France. L'attribution de privilèges extravagants ne sert en rien un tel objectif. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les démarches qui seront entreprises par le Gouvernement pour faire revenir à la raison la direction de PSA ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. La politique du Gouvernement en matière de rémunérations, monsieur le député Joaquin Pueyo, a toujours visé à limiter les excès. Ainsi, nous avons réduit les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques, appliquant la règle de façon extrêmement stricte. Vous avez légiféré, mesdames et messieurs les députés, instaurant dans le PLF pour 2014 une taxe de 75 % pesant sur l'entreprise et frappant les rémunérations supérieures à un million d'euros. En l'espèce, je m'associe pleinement à votre émotion, monsieur le député.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer ce matin à ce sujet, avec Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Nous avons dit tous deux que de telles conditions de rémunération et de retraite nous paraissent absolument inappropriées alors même que la situation de l'entreprise est difficile, que les salariés ont fait des sacrifices, – et je vous parle en tant qu'élu d'un grand territoire automobile, le pays de Montbéliard – et que l'État a accordé une garantie de sept milliards d'euros.

M. Philippe Meunier. Halte à la démagogie !

M. Pierre Moscovici, ministre . Dès lors, qu'allons-nous faire ? D'abord, je demande ici tout à fait officiellement au groupe Peugeot, au nom du Gouvernement, de faire toute la lumière sur les conditions du départ programmé de son P.-D.G. et sur les conditions financières de sa retraite. En outre, le haut comité du gouvernement d'entreprise que vous évoquez, monsieur le député, est saisi. Il a pour objet de faire naître de bonnes pratiques. Il lui appartient maintenant de se prononcer. Il s'agit d'une expérience tout à fait décisive que nous observerons avec beaucoup de vigilance.

Enfin, nous avions fait préciser, lors de l'octroi de la garantie, qu'aucune rémunération exceptionnelle des futurs membres du directoire n'est envisageable sans accord de l'État. Notre démarche reposera donc sur la vigilance, la fermeté et l'exigence. Dans le contexte actuel, il est hors de question que l’État donne son accord à la moindre rémunération exceptionnelle des dirigeants d'un groupe qui est dans la situation que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)