Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2013

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, votre réforme des rythmes scolaires patine plus que jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Allons ! Il s'agit d'un sujet sérieux : écoutez la question et la réponse !

M. Patrick Hetzel. Alors que la question faisait l'objet d'un accord transpartisan, vous avez magistralement raté ce dossier et créé des blocages inutiles. Les maires de France sont repartis de leur Congrès avec la triste sensation de ne pas avoir été entendus et, surtout, avec l'impression que vous les laissiez seuls et en première ligne. Dans beaucoup de communes, cette question pose d'insolubles problèmes. Même les maires qui veulent mettre en œuvre votre réforme vont devoir augmenter les impôts locaux pour la financer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut donc plus que jamais trouver une solution pour apaiser et en revenir à l'intérêt des enfants.

C'est la raison pour laquelle, avec Xavier Bertrand et nos collègues du groupe UMP, nous portons une proposition de loi qui permettra une sortie par le haut. Notre texte donne des leviers d'action aux maires. Il s'articule autour de trois principes très simples : la liberté de choix des maires, qui est un point essentiel (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ; la concertation avec tous les acteurs concernés, point sur lequel vous avez totalement failli, monsieur le ministre ; enfin la compensation financière intégrale par l'État. Notre texte est soucieux de l'intérêt supérieur de l'enfant…

M. Jean Glavany. Foutaise !

M. Patrick Hetzel. …et de la prise en compte de la réalité du terrain. Il débloquera enfin la situation et créera un peu de sérénité autour de l'école, ce dont nous avons besoin. Ma question est donc simple : allez-vous enfin saisir cette occasion pour apaiser le débat, rassurer les familles de France et donner les moyens aux maires d'agir efficacement ?

M. Pascal Deguilhem. Agitateur !

M. Patrick Hetzel. En tout cas, grâce à nous, vous en aurez la possibilité demain dans cet hémicycle avec notre proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député Patrick Hetzel, vous avez raison de souhaiter que le débat autour du temps scolaire et du temps éducatif soit apaisé. J'ai noté du reste, au Congrès des maires, que tel était l'état d'esprit des maires de France. L'Association des maires de France a elle-même interrogé les maires et fait connaître un sondage montrant que, dans les 4 000 communes qui y sont passées, 83 % des élus considèrent que cette réforme est utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle est poursuivie dans l'intérêt des enfants. Ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises, le Comité de suivi de la réforme du temps scolaire se réunira le 9 décembre, car nous devons être capables de mener jusqu'au bout la concertation :…

M. Michel Herbillon. Cette concertation est un échec !

M. Vincent Peillon, ministre. …concertation avec les parents d'élèves, qui y sont associés, concertation avec les représentants des enseignants, concertation avec toutes les associations d'élus des grandes villes, des villes moyennes et des communes rurales. Diverses recommandations ont déjà été faites sur l'organisation des temps à la maternelle. Un certain nombre de bonnes pratiques ont été mises en valeur pour permettre aux uns et aux autres d'améliorer les dispositifs dans l'intérêt des élèves. Vous parlez de la liberté que l'on pourrait laisser aux élus : jamais elle n'a été aussi grande qu'avec ce décret ! Pour la première fois dans l'histoire de la République, les élus locaux – je les salue d'ailleurs, car la majeure partie d'entre eux est en train de travailler dans l'intérêt de l'enfant à construire ces projets éducatifs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) – peuvent déterminer avec les conseils d'école la meilleure solution pour les élèves. Quand toutes les bonnes volontés sont unies, on réussit dans l'intérêt des élèves. Il est dommage que quelques-uns, dont vous êtes, ne veuillent pas unir leurs bonnes volontés et mènent un combat d'arrière-garde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)