Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2013

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Georges Fenech. Monsieur le Premier ministre, votre politique pénale – ou pseudo-pénale – inquiète les Français. Les chiffres publiés par l'administration pénitentiaire sont éloquents : le nombre de personnes incarcérées est au plus bas alors que la délinquance explose. Cette situation s'aggravera davantage lorsque vous aurez fait adopter la « contrainte pénale », dernière trouvaille pour impressionner les délinquants les plus endurcis.

En effet, il sera désormais possible de purger une peine de cinq ans ou moins hors les murs. D'ailleurs, pourquoi ne pas avoir soumis ce projet dès maintenant à notre Parlement ? En fait, cela fait partie des nombreux textes que nous découvrirons après les municipales, comme par hasard !

Et pendant que vous mettez à bas méthodiquement et consciencieusement la politique pénale que nous avions mise en place et qui avait porté ses fruits (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), les détenus font la fête ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

En effet, il y a quelques jours, les détenus de la prison de Montmédy se filmaient, encagoulés, avec des téléphones portables entrés illégalement dans l'enceinte carcérale. Je viens de visionner ces vidéos et je suis littéralement atterré. On peut y voir des détenus dansant dans les couloirs, en toute impunité, l'un d'entre eux vêtu d'une veste subtilisée à surveillant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et fumant un joint. (Rires et exclamations sur divers bancs.) Mais il est vrai que plusieurs membres de votre Gouvernement sont favorables aux salles de shoot !

De telles dérives, monsieur le Premier ministre, sont inacceptables. Je rappelle qu'elles font suite à deux évasions lors d'un transfert vers Sequedin, il y a un mois, là où précisément Rédoine Faïd était parvenu à se faire la belle…

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous enfin mettre en œuvre une politique pénale ferme, réaliste, celle qu'attendent les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Georges Fenech, je ne veux pas croire que vous soyez à ce point ignorant (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) du désordre que votre politique pénale a créé pendant ces dix dernières années, avec une centaine de textes modifiant le code de procédure pénale et le code pénal (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Christian Jacob. Elle ne peut pas parler normalement ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …et une loi pénitentiaire qui introduit des injonctions contradictoires et des dispositions différant l'exécution des peines !

M. Alain Marty. Répondez aux questions !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Voilà le résultat de la politique que vous avez menée pendant ces dix dernières années avec, pour couronner le tout, la surpopulation carcérale que nous connaissons.

Dans le cadre de cette dernière loi, datant de 2009, vous avez introduit à l'article 57 des dispositions techniques visant à éviter les fouilles intégrales. Vous n'avez donc strictement rien fait. Le Gouvernement que vous avez soutenu n'a rien fait non plus et vous venez maintenant nous interroger de façon lénifiante sur la situation que vous avez délibérément organisée (Protestations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) tandis que votre impuissance désordonnait notre code pénal !

Ce Gouvernement, quant à lui, a adopté un plan de sécurisation sans précédent doté de 33 millions dont 12 millions afin de mettre en place des dispositifs visant à éviter les projections d'objets illicites.

M. Bernard Deflesselles. C'est raté !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous avons doublé le nombre de portiques à masse métallique. Nous avons trouvé un seul portique à ondes millimétriques quand nous en installons vingt en une seule année dans toutes les maisons centrales et dans toutes les zones sensibles des maisons d'arrêt. Nous avons également renforcé le renseignement pénitentiaire.

Monsieur le député, ce Gouvernement a décidé de travailler pour la sécurité des Français et il s'en est donné les moyens. Nous sommes en train de contrarier les effets de votre politique de Gribouille ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste, du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.)