Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2013

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Madame la ministre de la justice, vous avez raison de répondre sérieusement à des interpellations qui ne me paraissent pas fondées (Protestations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Traduisant l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a fait de la justice l'une de ses priorités. Depuis plus d'un an maintenant, à travers les priorisations budgétaires – dont celles que vous venez d'évoquer –, les niveaux de recrutements, le rétablissement de relations apaisées et constructives avec les magistrats, les personnels de greffe et tous les professionnels du droit, vous avez traduit la place que la justice et ceux qui la font vivre au quotidien doivent occuper dans les institutions de la République.

Cela constitue un changement considérable pour tous ceux qui ont été malmenés, parfois méprisés ou insuffisamment considérés ces dernières années en raison du désordre budgétaire judiciaire.

M. Patrice Verchère. Les délinquants vous remercient !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Il est vrai, madame la ministre, que l'expression que vous avez utilisée est conforme à ce qui s'est passé ces dernières années.

Vous avez engagé un certain nombre de réformes de fond protégeant l'indépendance de la justice et son impartialité mais aussi accentuant le rôle du parquet dans l'exercice de l'action publique tout en permettant de maintenir la responsabilité du Gouvernement et du Garde des Sceaux dans la définition de la politique pénale.

Madame la ministre, vous devez relever un grand défi : celui de la modernisation de notre justice et de la nécessaire refonte de notre ordre judiciaire, datant de 1958 et inspiré d'une démarche du siècle dernier. Vous avez lancé une concertation sur la justice du XXIe siècle, vaste réflexion visant à replacer les citoyens au cœur de ce service public qui mobilise un grand nombre d'acteurs, le public et l'ensemble des bénéficiaires de la justice.

Madame la ministre, pouvez-vous détailler les grands objectifs de votre démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Yves Le Bouillonnec, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons en effet trouvé une institution judiciaire portant l'empreinte de la politique judiciaire menée par l'ancienne majorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) et qui était marquée par deux grands axes : l'inflation législative avec la multiplication des fonctions, des obligations, des contraintes, des missions sans cohérence aucune entraînant un grand désordre dans les conditions de travail ; la révision générale des politiques publiques supprimant des emplois tout en multipliant ces fonctions et obligations. Je rappelle qu'un départ à la retraite sur deux ne devait pas être remplacé.

Nous nous sommes donc saisis de cette situation à bras-le-corps. Nous avons tout d'abord salué le mérite des magistrats, des greffiers, des fonctionnaires qui ont su faire face et qui ont porté à bout de bras cette institution judiciaire.

Ensuite, dès notre premier budget, nous avons créé des emplois – nous en créons d'ailleurs plus de 500 chaque année.

Mais, en plus des effectifs et des moyens, nous devons travailler sur les méthodes et les conditions de travail. Dès l'année dernière et au début de cette année, nous avons ouvert quatre grands chantiers…

M. Jacques Alain Bénisti. C'est un mensonge !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …sur l'office du juge, sur le magistrat et son équipe d'assistants spécialisés,…

M. Patrice Verchère. Et les comités des fêtes des prisons ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …sur les juridictions du XXIe siècle, y compris les contentieux et les procédures, ainsi que sur la modernisation de l'action publique.

Nous travaillons également sur la base des rapports parlementaires, notamment ceux de MM. Claeys et Détraigne. Le Président de la République a très clairement déclaré qu'il souhaite une justice de proximité, efficace et diligente…

M. Philippe Meunier. Musique pour tous !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …au service de nos concitoyens. Ce sont ces grands chantiers qui, les 10 et 11 janvier, à la Maison de l'UNESCO, nous permettront de mener une réflexion commune et d'écrire une belle et forte réforme judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)