Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2013

OMC

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Caresche. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée du commerce extérieur.

Un accord a finalement été conclu à Bali lors de la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, un accord laborieux, à la portée limitée, mais un accord tout de même, et c'est là l'essentiel. L'absence d'accord aurait probablement porté un coup fatal à l'OMC et au multilatéralisme commercial.

C'est précisément parce que la France est attachée au multilatéralisme, c'est-à-dire à la possibilité pour chaque pays, riche ou pauvre, de faire valoir son point de vue et ses intérêts, qu'elle a soutenu ardemment cet accord par votre voix, madame la ministre. L'OMC doit redevenir l'enceinte au sein de laquelle s'élaborent les accords commerciaux.

Reste maintenant à préparer l'après-Bali, et c'est sur ce point que je veux vous interroger. Quels sont tout d'abord les domaines vers lesquels la France souhaite que s'orientent les futures négociations commerciales ? Quelles évolutions estimez-vous nécessaires dans la manière d'aborder ces négociations ? Jusqu'à présent, l'OMC s'est focalisée sur l'objectif de faciliter les échanges et, notamment, sur la question des barrières douanières, mais, aujourd'hui, c'est dans l'élaboration des normes que résident les véritables enjeux. L'OMC ne devrait-elle pas s'emparer de cette nouvelle dimension et s'engager dans cette direction ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du commerce extérieur.

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur Caresche, vous étiez à Bali (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), où vous représentiez avec honneur le Parlement français, et vous n'étiez pas à la plage, je peux le dire. (Sourires.)

Il y a eu en effet un accord. Certains l'ont qualifié d'accord d'historique, d'autres d'accord a minima. C'était tout simplement un bon accord, parce qu'il est revenu au multilatéral. La France et l’Union européenne ont toujours défendu un tel système où tout le monde peut élaborer les règles et, surtout, les voir respecter, qu'on soit petit ou grand. Quant au fait de faciliter les échanges, cela améliore la situation de toutes les petites et moyennes entreprises. Ce ne sont pas les droits de douane qui sont en cause, ce sont les procédures douanières ; les PME du monde entier s'y retrouveront, et particulièrement les européennes.

Vous avez posé le problème de l'après-Bali. S'il y a eu un accord, c'est parce que le directeur général précédent, Pascal Lamy, avait choisi précisément un petit périmètre, et que le nouveau directeur général a fait preuve d'une grande capacité de négociation. Il se pose maintenant trois questions. D'abord, comment tenir compte de l'évolution du commerce mondial ? Les échanges Nord-Sud ne sont plus prioritaires, ce sont les échanges Sud-Sud qui se développent et il y a des écarts de richesse entre les nouvelles puissances commerciales et les pays les moins avancés. Il y a ensuite le problème de la gouvernance de l'OMC. À 160, il devient dur d'accepter le veto d'un seul pays. Enfin, nous allons travailler, Français et Européens, pour faire des propositions au G20, la présidence australienne du G20 ayant fait du commerce une priorité de son ordre du jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)