Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

PLACE DES FEMMES DANS LA POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre des affaires étrangères, notre vision des droits de l'homme est un élément constitutif de l'autorité politique de la France dans le monde. Or, de Kaboul à Kinshasa, les femmes sont aujourd'hui les premières victimes des souffrances, des violences et des conflits. Pis encore, le constat va s'aggravant, car des régressions très importantes se dessinent : en Afghanistan, par exemple, un retour à la lapidation semble possible. Face à ce constat, nous avons deux réponses : le droit international et l'aide au développement. S'agissant du droit international, nous fêtons aujourd'hui le trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Ma question est simple. La France est-elle déterminée à renforcer l'intégration, dans l'aide publique au développement, des droits fondamentaux des femmes, qui sont non négociables et qui appartiennent à ce socle universel adopté par 187 pays ? En d'autres termes, la France est-elle prête à renforcer la conditionnalité de l'aide publique au développement pour assurer le respect effectif des droits des femmes dans le monde ? (Brouhaha)

Je crains que ces droits n'intéressent pas tout le monde…

Je voudrais également vous demander si la France, comme nous l'espérons tous et comme l'espèrent les associations engagées sur ce terrain, est prête à soutenir la décision concernant l'objectif d'égalité hommes-femmes dans le cadre de l'agenda post-2015, soit dans la nouvelle programmation des objectifs de développement. C'est un point crucial pour les femmes dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Madame la députée, nous allons essayer de montrer ensemble que ce sujet intéresse et passionne toute la représentation nationale.

Je vous remercie pour votre question qui dépasse largement les clivages politiques. Vous le savez, nous avons entrepris depuis plusieurs mois une refondation de notre politique de développement et nous avons également modifié, dans ce cadre, ce que le précédent gouvernement avait lancé : la stratégie « Genre ». Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux, que nous pouvons partager sur l'ensemble de ces bancs, puisque 50 % des projets que nous finançons, par le biais de notre aide publique au développement, devront permettre de réduire les inégalités entre les filles et les garçons à l'école et celles entre les hommes et les femmes, de manière plus générale, via la formation professionnelle et l'avancée des services publics.

Or aucun indicateur n'existait jusqu'à présent et nous sommes donc incapables de dire aujourd'hui – c'est là malheureusement l'héritage du passé – comment nous participons à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes dans notre aide publique au développement. Nous mettons actuellement en place des indicateurs et, en 2017, 50 % des projets devront contribuer à cette égalité. Avec Laurent Fabius et Najat Vallaud-Belkacem, nous partageons l'ambition de faire de la France un pays leader sur ce sujet. Vous pouvez vraiment compter sur nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)