Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

FIN DE VIE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le Comité consultatif national d'éthique avait demandé à une conférence citoyenne de réfléchir sur la fin de vie. Hier, celle-ci a rendu les conclusions de ses travaux. Ses préconisations laissent entrevoir un espoir pour toutes celles et tous ceux qui sont atteints de pathologie incurable, qui souffrent, qui ont choisi leur fin de vie et auxquels la loi actuelle dénie leur liberté.

Cela rejoint toutes les études d'opinion qui indiquent que les Françaises et les Français sont, dans leur immense majorité, favorables à l'inscription de leur ultime liberté dans la loi.

Ce rapport ne devrait donc pas constituer un événement. Pourtant c'en est un, car pour la première fois, en ne plaçant pas au centre de la loi le médecin mais le patient, les questions du suicide médicalement assisté et de l'euthanasie ne sont plus taboues.

C'est un grand progrès par rapport à la mission Sicard d'il y a tout juste un an. C'est un grand progrès par rapport aux avis précédents du Comité national d'éthique. On ne peut plus dire que la loi actuelle suffirait ou qu'elle serait méconnue ou mal appliquée.

Notre vie nous appartient-elle pleinement ? C'est à cette question qu'il nous faut apporter une réponse.

Développons les soins palliatifs, renforçons les directives anticipées, légalisons le suicide médicalement assisté, abordons sans faux-semblant la question de l'euthanasie. Ainsi et ainsi seulement, nous apporterons des réponses adaptées à toutes les fins de vie.

Nous faisons partie d'une majorité qui s'est engagée à mettre en œuvre une évolution législative profonde sur ces questions. C'était l'engagement n°  21 du Président de la République. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, à quelle échéance et selon quelles modalités vous entendez faire en sorte que cet engagement soit respecté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée Véronique Massonneau, vous avez raison de souligner que la fin de vie est une question difficile, parfois douloureuse, qui amène chacun d'entre nous à s'interroger sur les conditions dans lesquelles il entend vivre cette ultime période.

C'est pour cette raison que le Président de la République a souhaité qu'un grand débat public puisse intervenir. Le rapport Sicard, il y a un an, a posé dans des termes très remarquables les éléments du débat et permis d'engager la réflexion.

Le Comité consultatif national d'éthique a souhaité la réunion d'une conférence des citoyens qui vient de rendre son avis. Celui-ci montre que la société souhaite pouvoir réfléchir et apporter ses réponses à cette situation.

Dans cette perspective, dans les prochaines semaines, le Gouvernement va consulter l'ensemble des acteurs concernés et les grandes familles de pensée afin de préparer le texte de loi que le Président de la République a annoncé.

Il s'agit de faire en sorte que, sans crispation, avec la sérénité que requiert un débat d'une telle importance, nous puissions ensemble aller de l'avant. Le statu quo n'est pas tenable mais il ne s'agit pas de créer des oppositions de principe sur une question aussi importante que celle-là. Nous devons espérer dépasser les clivages partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. Christian Jacob. Eh bien, nous sommes bien avancés avec ça !