Question de : M. Franck Montaugé
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

UNION BANCAIRE

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, à partir de demain, les ministres de l'économie et des finances de l’Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour tenter de finaliser un accord sur la question de l'union bancaire. Derrière cette locution se cache une avancée considérable pour les peuples d'Europe, une avancée que la France promeut inlassablement depuis l'élection de François Hollande.

De quoi s'agit-il ? Tout d'abord, d'instaurer une régulation permettant d'empêcher le retour des crises financières qui déstabilisent les États et l'économie réelle. Ensuite, de placer le plus grand nombre possible d'établissements bancaires de la zone euro sous supervision de la Banque centrale européenne, donc sous une surveillance unique permettant de prévenir les prises de position inconsidérées et les dérives spéculatives. Au total, l'intégration européenne doit considérablement progresser avec l'instauration de cette union bancaire, qui contribuera à rééquilibrer les rapports de force entre économie réelle et économie financière. Les députés de la majorité y sont très attachés.

Chers collègues, les enjeux sont colossaux, et nous savons que les négociations entre les vingt-huit État membres sont difficiles. La France est à l'initiative ; sur ce dossier, comme sur celui des travailleurs détachés, celui de la sauvegarde de la PAC et tant d'autres, nous voulons convaincre nos partenaires de l'Union de la nécessité de construire une Europe plus soucieuse des peuples. La régulation financière européenne viendra aussi utilement compléter les dispositifs appliqués à l'échelle française dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler la position de la France sur ce dossier majeur pour la réorientation européenne voulue par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Franck Montauge, l'union bancaire est un chantier en effet très complexe, mais absolument décisif : il donne tout son sens à l'union monétaire. Je rappellerai d'où vient cette préoccupation. La crise de 2008 a été avant tout une crise financière, une crise liée à la dérégulation financière et bancaire. La réponse à cette dérégulation réside donc dans la construction de cette union bancaire.

De quoi s'agit-il ? Cette union bancaire a trois dimensions. Premièrement, la supervision : il s'agit d'évaluer l'état des banques, et si nécessaire, d'intervenir, par exemple en les recapitalisant via le Mécanisme européen de stabilité. Deuxième dimension, à laquelle la France est très attachée : la garantie des dépôts. Il s'agit de faire en sorte que les dépôts soient protégés, dans la limite de 100 000 euros. Une directive est en cours de préparation à ce sujet. Enfin, la troisième dimension fait actuellement l'objet de discussions : il s'agit de la résolution. Je serai ce soir, demain, et peut-être jusqu'à tard dans la nuit, à Bruxelles pour discuter de cela au conseil Ecofin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons, allons, il n'y a aucune raison de s'énerver !

M. Pierre Moscovici, ministre . Que se passe-t-il quand une banque fait faillite ? Jusqu'à présent, c'étaient plutôt les contribuables qui étaient appelés pour combler les faillites. Désormais, grâce à l'union bancaire, ce seront les banques elles-mêmes : qui faute, paye ! Nous allons créer un mécanisme de résolution unique, un fonds de résolution unique, alimentés par les banques. Ce sera une percée tout à fait décisive, qui permettra de mettre derrière nous la fragilité financière, qui mettra fin à la fragmentation financière en Europe, qui protégera d'abord les déposants, puis les contribuables, puis les finances publiques. Nous pourrons dire que sous l'impulsion du Président de la République, l'Europe aura changé d'orientation. L'union monétaire sera complétée par une véritable régulation financière et bancaire. C'est un dossier d'une importance décisive, sur lequel la France est tout à fait à l'initiative !

M. Guy Geoffroy. Quel succès !