Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

SNCM

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'avenir de la Société nationale maritime Corse Méditerranée. Nous craignons tous un possible dépôt de bilan de la SNCM qui pourrait entraîner plus de 2 000 licenciements à Marseille et en Corse. Jean-Claude Gaudin vient de vous écrire pour vous rappeler les engagements que vous avez pris, au nom de l'État, lors de votre tournée électorale marseillaise.

Alors que la situation est de plus en plus dramatique et que l'on parle d'une possible cessation d'activités avant la fin du mois de décembre, c'est un silence assourdissant de la part du Gouvernement. Je vais donc vous rappeler, monsieur le Premier ministre ainsi qu'à M. Cuvillier, ministre des transports, l'agenda de cette semaine.

Jeudi 19 décembre, donc dans deux jours, les syndicats se prononceront sur le plan de restructuration qui prévoit 415 suppressions de postes par départs volontaires ou non-remplacements. Le même jour, la collectivité corse se prononcera sur les nouvelles obligations de service public dans le cadre de la continuité territoriale, ce qui donne lieu à deux préavis de grève reconductibles déposés à partir du 1er janvier. Vendredi, enfin, se réunira le conseil d'administration qui pourrait conduire au dépôt de bilan de cette société.

Monsieur le Premier ministre, devant une situation d'une telle complexité et s'agissant tout de même de plus de 2 000 emplois et de la desserte de la Corse, comment justifiez-vous que l'État reste muet et inerte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député Dominique Tian, je veux, tout d'abord, excuser Frédéric Cuvillier qui assiste actuellement au Conseil des ministres européens de la pêche. Le Gouvernement suit avec une grande attention ce dossier.

M. Bernard Deflesselles. Nous sommes vraiment rassurés !

M. Philippe Martin, ministre. Un projet industriel a été validé, cet été, par le conseil de surveillance de l'entreprise qui prévoit, notamment, de renouveler une partie de la flotte des navires. Les négociations sociales avancent et les salariés de la SNCM jouent le jeu. Ils se prononceront, comme vous l'avez précisé, par référendum le 19 décembre prochain. Les actionnaires de la SNCM ont fait le nécessaire pour assurer le financement de l'exploitation pendant cette année 2013, laquelle a été difficile pour l'entreprise.

Le principal obstacle a été franchi en septembre, puisque la collectivité territoriale de Corse a décidé d'attribuer la délégation de service public – DSP – à la SNCM et à la CMN, la Compagnie méridionale de navigation, entre 2014 et 2023, ce qui donne une véritable perspective pour l'entreprise et ses salariés. Depuis le 11 octobre, une procédure amiable de conciliation a démarré pour trouver une solution aux problèmes de trésorerie à court terme. Par ailleurs, Veolia Transdev et Veolia Environnement ont fait une avance de trésorerie de 17 millions d'euros, il y a quelques semaines.

De son côté, l'État actionnaire a également fait une nouvelle avance de 10 millions d'euros à la SNCM. La Commission européenne critique les conditions de privatisation en 2006 et lui demande de rembourser des aides qu'elle considère illégales. Nous contestons cette décision et nous avons engagé tous les recours possibles devant la Cour de justice.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement n'est pas muet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est, au contraire, déterminé à trouver une solution permettant de sauvegarder l'emploi, d'assurer la continuité territoriale entre le continent et la Corse et de garantir un avenir à cette compagnie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)