Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

AIDE AU DÉVELOPPEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-René Marsac. Ma question s'adresse à M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement.

Monsieur le ministre, vous avez présenté mercredi dernier en conseil des ministres un projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. C'est le tout premier projet de loi dans ce domaine. Il est issu d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs, à travers les Assises du développement conclues par le Président de la République le 1er mars et le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, présidé par le Premier ministre le 31 juillet, et qui ne s'était pas réuni depuis 2009.

Ces éléments traduisent l'engagement du Gouvernement dans la rénovation de la politique du développement et de la coopération.

Ce sera une politique plus transparente. Grâce à cette loi, le Parlement pourra débattre non seulement du budget, mais aussi des orientations et des priorités de la politique du développement. Il évaluera l'impact de notre aide au développement en examinant un rapport que le Gouvernement transmettra tous les deux ans. La société civile sera, elle aussi, associée aux décisions par l'intermédiaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale qui vient d'être créé.

Le Sommet pour la paix et la sécurité en Afrique, qui s'est tenu à l'Élysée les 6 et 7 décembre, a été l'occasion de rappeler les priorités de notre politique de soutien au développement de l'Afrique, et en particulier à celui des seize pays dits prioritaires, qui comptent parmi les plus pauvres. Vous soulignez que 50 % des dons leur seront réservés. Comment proposez-vous d'améliorer l'efficacité de cette politique de dons ? Quelle politique d'annulation ou de réduction des dettes comptez-vous mettre en œuvre pour leur permettre de sortir du surendettement ?

Notre budget d'aide au développement est lui-même touché par les difficultés budgétaires que nous connaissons, et pourtant il nous faut garder le cap vers l'objectif de 0,7 % du produit national brut. Quelles perspectives nouvelles se dégagent pour le financement de cette politique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Vous avez raison, monsieur le député, ce projet de loi était un engagement du Président de la République, et cet engagement est aujourd'hui tenu. C'est le premier, dans toute l'histoire de la République, à être consacré à ce sujet qui était auparavant le monopole de l'exécutif, et qui sera désormais l'objet d'un contrôle démocratique du Parlement. Nous en débattrons à partir du mois de janvier, et vous pourrez ainsi voter sur les finalités et sur les modalités de notre politique de développement. C'est une profonde avancée démocratique, qui nous fera progresser sur tous les fronts : transparence, redevabilité, évaluation, qualité, efficacité.

Cette loi aussi un symbole fort qui, comme l'expliquait le Premier ministre il y a quelques jours ici lors du débat sur la Centrafrique, tourne la page de la Françafrique. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

Quand nous soulignons le fait que nous tournons enfin la page de la Françafrique, il y a bizarrement des critiques sur les bancs de la droite. Peut-être êtes-vous nostalgiques (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP) de la période où Robert Bourgi circulait dans les couloirs de l'Élysée, où Claude Guéant était secrétaire général de l'Élysée, avec tous ses réseaux ? (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes écologiste et SRC.)

Ce combat pour la transparence, ce combat pour les nouvelles relations avec l'Afrique, c'est un combat de la gauche depuis trente ans. Cette loi, nous pouvons la dédier à Stéphane Hessel et à Jean-Pierre Cot. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes écologiste et SRC.)