Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2013

REDÉCOUPAGE CANTONAL

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Alors que la France voit son chômage augmenter de 1 000 chômeurs par jour, que fait votre gouvernement ?

Plusieurs députés du groupe UMP . Rien !

M. Guillaume Chevrollier. Alors que des PME et TPE déposent leur bilan chaque jour, que fait votre gouvernement ?

Plusieurs députés du groupe UMP . Rien !

M. Guillaume Chevrollier. Votre gouvernement juge prioritaire de modifier les modes de scrutin de presque toutes nos élections. Après les municipales, les sénatoriales, vous vous êtes attaqués aux cantonales en introduisant un concept inédit et improbable, le binôme paritaire, binôme qui sera source de conflits et d'incohérences, binôme qui va augmenter le nombre d'élus alors que la priorité est à la baisse de la dépense publique,…

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

M. Guillaume Chevrollier. …binôme qui va imposer un redécoupage des cantons, dont le nombre sera divisé par deux, au détriment des territoires ruraux.

Cette ruralité qui représente 80 % du territoire national sera gravement pénalisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Ce redécoupage donne l'occasion à votre ministre de l'intérieur de faire une grande opération de charcutage électoral.

De nombreux députés du groupe UMP . Eh oui !

M. Guillaume Chevrollier. On le voit dans tous les départements. Dans la Mayenne, par exemple, des intercommunalités seront scindées, et Laval, ville préfecture, est privilégiée au détriment des cantons ruraux.

Alors, monsieur le Premier ministre, occupez-vous de l'emploi du pouvoir d'achat, de la sécurité des Français, et stoppez votre ministre de l'intérieur dans son travail de tripatouillage électoral ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, l'Assemblée nationale a voté en lecture définitive une loi qui s'impose à tous, qui est désormais une loi de la République, et qui prévoit tout simplement de mettre en œuvre les principes émis par le Conseil constitutionnel concernant l'équilibre démographique. Tout redécoupage, notamment celui qu'aurait entraîné l'application de la loi instituant le conseiller territorial, aurait dû respecter les mêmes principes. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Mais non !

M. Yves Censi. C'est faux !

M. Manuel Valls, ministre. Le second élément qui va s'imposer, celui qu'au fond vous n'acceptez pas, c'est la parité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) La proportion de femmes dans nos départements passera ainsi de 13,5 % à 50 %. Comme vous êtes, à juste titre, contre le scrutin de liste, il n'y avait pas d'autre solution que le scrutin binominal.

En tenant compte de ces principes, un redécoupage se met en œuvre, dans la concertation (« Non ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI), avec, bien sûr des désaccords, parce que c'est difficile, et le Conseil d’État l'examine, décret après décret.

Il se trouve que j'étais ce matin à Reims, où l'on m'expliquait que la ville était à cheval sur quatre des cinq circonscriptions du département. Je me suis dit que c'était exactement ce qu'il ne fallait pas faire. On a tripatouillé et charcuté pour les circonscriptions législatives. Nous, nous en tenons à des principes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Philippe Meunier. Fossoyeur !