Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

EUROPE DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre de la défense, demain et après-demain, le Conseil européen sera l'occasion de faire prendre un nouveau départ à l'Europe de la défense. Nos interventions au Mali et en Centrafrique nous ont permis de constater que cette évolution était nécessaire et urgente. Sous votre impulsion, monsieur le ministre, différents projets concrets ont déjà bien avancé : la stratégie de sécurité maritime, le plan pour sécuriser les frontières au Sahel, ou encore le partage et la mutualisation d'équipements militaires très importants, tels les ravitailleurs en vol ou les drones. Vous nous direz si l'on peut s'attendre à des résultats dès le prochain Conseil européen.

Au-delà, je suis convaincue que c'est une véritable feuille de route qu'il nous faut pour les années à venir, avec des rendez-vous réguliers du Conseil européen consacrés à la défense. Il serait donc normal que nos partenaires européens, qui nous aident déjà dans nos opérations extérieures en mettant à notre disposition des avions de transport ou des moyens en renseignement, contribuent davantage au financement de ces opérations, dès lors que nous agissons pour la sécurité de l'ensemble du continent européen.

Croyez-vous, monsieur le ministre, que nous puissions obtenir la création d'un fonds européen destiné à financer des opérations militaires d'intérêt commun, comme l'a proposé le Président de la République – et si oui, à quelle échéance ? Par ailleurs, les groupements de projection rapide à l'extérieur, opérationnels depuis 2007, n'ont jamais été utilisés. Pensez-vous qu'il soit possible de les rendre plus facilement déployables, et à quelles conditions ? Enfin, monsieur le ministre, pensez-vous que nous puissions définir, pour les années qui viennent, les étapes d'une feuille de route qui permettrait à l'Europe de la défense de recommencer à avancer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la présidente, je vous remercie de votre question qui souligne l'importance du Conseil européen de demain – un Conseil qui, pour la première fois depuis cinq ans, va se préoccuper des questions de défense. Je sais que votre commission des affaires étrangères a beaucoup travaillé dans la perspective de ce Conseil. Depuis plusieurs mois, Laurent Fabius et moi-même avons pris les contacts nécessaires pour que ce Conseil puisse passer, en termes de défense, du discours à l'action.

Que ce soit sur le paquet opérationnel, le paquet capacitaire ou le paquet industriel, nous avons souhaité que des avancées concrètes, pragmatiques, puissent faire passer l'Europe de la défense en marche opérationnelle. Vous avez cité quelques exemples : les battle groups ou groupements tactiques –, la sécurité maritime, les drones de surveillance. Tous ces sujets ont été validés par les ministres de la défense de l’Union européenne en novembre dernier. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, vient de me confirmer que le Conseil des affaires générales a validé l'ensemble des dispositions évoquées et qui, si elles sont retenues par les chefs d'État, auront des effets extrêmement positifs.

Pour ce qui est des financements, le Président de la République a affirmé sa volonté de poser la question d'un fonds de financement pour les opérations extérieures dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. Il le fera demain mais, dès à présent, il serait possible de valoriser les interventions de la PSDC en élargissant le fonds dit Athéna qui permet de partager les financements relatifs à certaines interventions. Il serait aussi possible d'élargir ce que l'on appelle les facilités de paix, destinées à soutenir l'intervention de forces extérieures, telles les forces africaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)