Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Zumkeller. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« Je veux engager une grande réforme fiscale », tel était l'un des soixante engagements du candidat François Hollande. Le grand soir fiscal, une promesse du candidat Hollande qui, comme beaucoup d'autres, avait été discrètement abandonnée dès le début du quinquennat. Pourtant, non sans panache, il y a exactement un mois, vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre, que « le temps était venu d'une remise à plat de notre fiscalité », dès le vote du budget 2015 à l'automne 2014. Votre annonce a surpris tout le Gouvernement, surtout votre ministre des finances, qui avait même déclaré, quelques jours auparavant, qu'il n'y avait « aucune volonté de bouleverser le système ».

Vous avez alors rencontré les partenaires sociaux, les élus, ainsi que les présidents des groupes parlementaires. Vous leur avez promis une méthode claire et précise. Vous avez annoncé de grandes réflexions sur la fiscalité des entreprises, sur le niveau de la dépense publique, sur la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Nos collègues socialistes ont même organisé un séminaire sur le thème et lancé de grands groupes de travail thématiques. Vous avez mis en place un comité de pilotage rassemblant cinq ministres, chargé de veiller à la cohérence des travaux sur ce sujet.

Voyant tout cela, nous nous sommes pris à rêver un peu d'une véritable réforme qui permettrait de moderniser notre fiscalité et de la rendre plus juste et plus efficace. Hélas, trois fois hélas ! Depuis quelque temps, c'est le calme plat. Pire, le Président de la République, qui avait déjà précisé que la réforme fiscale « prendrait le temps du quinquennat », a tout récemment indiqué que « tout ce qu'on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qui a déjà été fait ».

La question du groupe UDI est très simple, monsieur le Premier ministre : ne pensez-vous pas que ces déclarations présidentielles sont la signature de l'abandon de vos ambitions d'un grand soir fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, qui va me permettre d'apporter des précisions sur la manière dont nous allons conduire la réforme fiscale jusqu'à la fin du quinquennat. Le premier point sur lequel je veux insister, c'est que cette réforme fiscale a été engagée dès 2012…

M. Pierre Lellouche. Ah bon ? Il y en avait déjà une en cours ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …avec l'alignement des revenus du capital sur les revenus du travail en matière de fiscalisation, ainsi qu'avec la réforme de l'impôt sur la fortune. Cette année, nous poursuivons la réforme avec la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, la mise en place d'une décote et l'augmentation du plafond du revenu fiscal de référence. Personne au Gouvernement ni au sein de la majorité n'a jamais cru au grand soir fiscal : en réalité, nous croyons à la réforme fiscale en continu.

M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas ce que dit Ayrault !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Pour que cette réforme fiscale puisse aboutir à des résultats à la hauteur de l'ambition du chantier lancé par le Premier ministre, il faut que plusieurs conditions soient réunies. Pour commencer, elle doit reposer sur quatre principes clairs : un objectif de simplification ; la stabilisation de la structure de l'impôt, pour que ceux qui investissent et qui épargnent connaissent les conditions dans lesquelles ils seront traités ; la stimulation de la croissance, parce que la croissance et l'inversion de la courbe du chômage sont nos objectifs ; la justice fiscale enfin, parce que là où nous sommes, nous souhaitons réconcilier le pays avec la justice en faisant en sorte que la réforme fiscale y contribue.

Pour atteindre ce but, il faut que la pression fiscale diminue, parce qu'il n'y a pas de réforme fiscale qui puisse être conduite à bon port sans réduction de la pression fiscale. Nous devons donc faire des économies en dépenses significatives. C'est précisément de cela que nous avons traité ce matin autour du Premier ministre, à l'occasion de la réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique. Nous faisons cette année 15 milliards d'économies en dépenses et, dès l'an prochain, le budget sera ajusté exclusivement par des économies en dépenses. Voilà quel est le chemin, voilà quel est le cap : nous atteindrons le but ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)