Question de : Mme Michèle Bonneton
Isère (9^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

QUALITÉ DE L'AIR

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre de l'écologie, depuis plusieurs jours la France connaît le plus grave épisode de pollution de l'air depuis décembre 2007.

Des enfants souffrant de graves difficultés respiratoires doivent être conduits d'urgence à l'hôpital. Les adultes ne sont pas épargnés. Selon des informations récentes, 60 % de nos concitoyens sont exposés à un air dégradé et 12 millions de Français habitent des zones où les concentrations de particules fines ont un impact direct sur la santé. On estime à 40 000 par an le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique.

Or, notre pays est le plus diésélisé du monde, alors même que l'Organisation mondiale de la santé classe les émissions des moteurs diesel dans la catégorie des cancérogènes et que ces moteurs sont la principale source d'émission de particules fines.

Dans ce contexte, la fin des niches fiscales et la mise en place d'une autre fiscalité sur les énergies fossiles, notamment sur le gasoil, apparaît comme un moyen efficace pour baisser les émissions et développer massivement les transports collectifs, le covoiturage et les modes doux de déplacement.

M. Bernard Accoyer. Encore des taxes !

Mme Michèle Bonneton. L’Union européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'Union pour non-respect des normes européennes de qualité de l'air.

M. Bernard Accoyer. Nous avons dix ans de retard !

Mme Michèle Bonneton. Notre pays n'a pas instauré de zones de protection de l'atmosphère alors que deux cents villes européennes l'ont déjà fait. La Commission européenne présentera, aujourd'hui même, une révision de sa législation sur la qualité de l'air.

En France, il est temps de donner un véritable prix à la pollution ; cela poussera l'industrie à innover et les consommateurs à modifier leurs comportements d'achat.

Monsieur le ministre, quelles mesures spécifiques le Gouvernement français entend-il mettre en œuvre dans les délais les plus brefs pour préserver la santé et la vie des habitants de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Gérard Bapt. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Philippe Martin qui, précisément, préside en ce moment le comité interministériel de la qualité de l'air.

Vous avez raison de souligner, madame Michèle Bonneton, que la pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique en France et que les Français attendent de nous tous – État, collectivités, industriels – que nous prenions nos responsabilités. Nous assistons en effet malheureusement chaque année à plus de 40 000 décès prématurés dus aux effets des particules fines sur la santé.

Quand nous sommes arrivés au Gouvernement, sur trente-six plans de protection de l'atmosphère qui devaient être pris dans le cadre de la loi Lepage de 1996, un seul avait été engagé. Cela a exposé la France à de lourdes condamnations de la part de la Commission européenne.

M. Christian Jacob. Et vous êtes obligé de lire des notes pour dire cela ? C'est affligeant !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Le Gouvernement a pris ses responsabilités. Nous avons mis en place un plan d'urgence pour la qualité de l'air en début d'année de façon à mieux coordonner l'action publique en cas de pollution.

Vous avez insisté sur la nécessité de développer une mobilité propre, madame la députée, et de mieux réguler le flux des véhicules polluants dans les zones exposées ; c'est ce que nous faisons. Ce plan d'urgence se décline à l'échelle locale en plans de protection de l'atmosphère, plus ambitieux et mieux concertés. À la fin de l'année 2013, plus de dix plans auront ainsi été mis en œuvre, tandis que vingt-six seront approuvés en 2014. Cela doit nous permettre de répondre aux enjeux réglementaires de la pollution entre 2015 et 2020.

Cet après-midi même, Philippe Martin annoncera l'extension du dispositif de circulation alternée aux épisodes de pics de pollution par les particules et fera le point sur les résultats du plan d'urgence annoncé.

M. Christian Jacob. Quel engagement !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Vous le voyez, la politique de reconquête de la qualité de l'air est une action menée de manière ambitieuse par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)