Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2013

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, il y a juste un an, je vous rappelais que le seuil des prélèvements sur les ménages, les retraités et les entrepreneurs dépassait les limites du tolérable.

Un an après, c'est pire, notamment pour les familles : un coup terrible leur a été porté avec la baisse du quotient familial pour la deuxième année consécutive. La hausse d'impôts qui en résulte a déjà touché plusieurs millions de familles. Plusieurs autres millions seront touchés en 2014.

M. Jean-Paul Bacquet. Vous dites n'importe quoi !

M. Jean-Pierre Vigier. Comment voulez-vous que les Français fassent confiance à celui qui parlait de « pause fiscale » et qui annonce maintenant une « remise à plat » de la fiscalité ?

Dans ce contexte, la porte-parole du Gouvernement vient d'annoncer qu'elle est favorable à la fin de la conjugalisation de l'impôt : nouvelle attaque contre les familles ! C'est décidément pour vous une obsession ! Avec des déclarations individuelles, 60 % des couples mariés et pacsés paieraient plus d'impôts, tout particulièrement les classes moyennes, qui ne supportent plus le matraquage fiscal que vous leur imposez.

Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : après avoir raboté le quotient familial, allez-vous aussi supprimer le quotient conjugal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous êtes atteint d'un syndrome bien connu, mais qui, fort heureusement, connaît un excellent remède : le syndrome du cacatoès. (Sourires.) Tous les mercredis, inlassablement, vous répétez la même chose, sans vous préoccuper d'ailleurs de savoir ce que cela signifie – il est rare que les perroquets se rendent compte du sens des mots qu'ils emploient. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le dites avec une satisfaction absolue, et surtout sans jamais vous préoccuper de savoir si cela correspond à un début de réalité.

Malgré toutes ces caractéristiques, je suis absolument convaincu que ce syndrome peut se guérir dès lors que le cacatoès, au moins une fois de temps en temps, rencontre la bonne foi. Et je veux vous inviter à faire en sorte que le cacatoès rencontre aujourd'hui, ce mercredi, la bonne foi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et si le cacatoès rencontrait aujourd'hui la bonne foi, que se passerait-il ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il se rendrait compte que vous avez prélevé massivement les Français pendant des années – 20 milliards en 2011, 13 milliards en 2012 –, mis en place la non-réindexation du barème de l'impôt sur le revenu et réussi à supprimer la demi-part des veuves ; mais le cacatoès se rendrait également compte que tout cela, nous l'avons corrigé dans le budget 2014 en procédant à la réindexation du barème, en augmentant le plafond du revenu fiscal de référence, en mettant en place une décote et en adoptant de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais pour faire tout cela, monsieur le député, encore faudrait-il qu'à un certain moment, vous acceptiez de considérer que, face à la situation que nous avons trouvée, nous nous sommes engagés dans de réels efforts de redressement.

M. Frédéric Reiss. Répondez à la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Et si nous faisons ces efforts, notamment sur la branche famille, c'est parce que vous nous avez laissé 2,5 milliards de déficit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)