Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2014

TRI DE MATIÈRES DANGEREUSES EN GARE DE DRANCY

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 23 décembre dernier, à la gare de triage de Drancy, retentissait la sonnerie d'alarme, suite au déraillement d'un wagon de déchets nucléaires.

Onze jours avant, les cheminots et des populations avaient entendu la même sirène : un wagon d'acide chlorhydrique venait de dérailler et de percuter un wagon de nitrate d'ammonium, les deux matières qui, entrées en contact, sont à l'origine de l'explosion d'AZF.

Par deux fois dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, j'ai voulu appeler votre attention sur ce danger – non pas inventé par les élus locaux mais reconnu par une étude de danger cautionnée par l'État – que faisait courir ce site industriel à des milliers d'habitants.

Ces deux incidents viennent s'ajouter à la longue liste de quarante-quatre incidents, dont vingt-deux considérés comme graves par l'État, qui ont eu lieu au cours de ces dernières années.

Vous ne pouvez pas continuer à faire courir un tel danger aux populations voisines. Ces incidents viennent confirmer ce que l'État reconnaît lui-même : plus de 30 000 personnes pourraient se trouver en danger de mort, en cas d'accident industriel sur le site.

On me répondait à l'époque : « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Je pense, au contraire, que ces incidents doivent vous conduire à reconsidérer la position de l'État qui a le devoir d'assurer la protection des populations, en appliquant le principe de précaution prévu par la Constitution, c'est-à-dire interdire le tri de matières dangereuses, si dangereuses, au milieu des populations. Cette situation qui s'apparente à une épée de Damoclès n'a que trop duré. Nous devons pouvoir trouver une solution.

Aussi, monsieur le Premier ministre, puisque le sujet n'a été traité que par les hauts fonctionnaires de l'État jusqu'à présent, je vous demande qu'une table ronde soit organisée au niveau ministériel. Elle réunirait les acteurs du fret ferroviaire, les élus locaux, les responsables de la sécurité des populations, en présence du ministre de l'intérieur, du ministre de l'environnement et du ministre des transports, pour que nous ayons enfin une situation viable, garantissant la sécurité et la vie des habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, en effet, en décembre dernier, deux wagons sont sortis successivement des rails sans se coucher sur les voies. Conformément à la réglementation qui est à la fois nationale, communautaire et internationale, des mesures d'urgence ont été déclenchées. Un périmètre de sécurité a été mis en place puis levé quand l'absence de fuite a été constatée et que nous avons eu toutes les garanties.

Philippe Martin et moi-même, nous avons demandé immédiatement qu'une enquête administrative soit diligentée par les services du ministère des transports et nous avons suivi les opérations, en temps réel et en lien avec le préfet.

M. Christian Jacob. On vous sent très engagé !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Pour le déplacement de ces matières de marchandises dangereuses, le transport ferroviaire reste cependant beaucoup plus sûr que le transport routier. Il n'en demeure pas moins que des incidents peuvent intervenir et que notre priorité, comme la vôtre et celle des élus, reste de réduire les risques.

À Drancy, certaines mesures sont prises afin de suivre les wagons les plus sensibles, de détecter d'éventuels risques de fuite et de pouvoir les gérer de manière opérationnelle. Citons quelques exemples : la vitesse est limitée à trente kilomètres à l'heure sur le site ; les moteurs des locomotives sont bridés ; les emballages sont soumis à des réglementations extrêmement rigoureuses, notamment en ce qui concerne leur résistance aux chutes, aux incendies ou à l'immersion ; la résistance des citernes est régulièrement contrôlée. Des engagements supplémentaires sont demandés à la SNCF et à Réseau Ferré de France. Des études sont en cours sur la probabilité de survenue d'accidents.

En réponse à une question de Mme Marie-George Buffet (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), je m'étais engagé à la mise en place d'un comité pour l'information des élus.

M. Christian Jacob. Même ça, c'est sur le papier !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Il sera constitué tout à fait prochainement et le préfet réunira le 16 janvier prochain l'ensemble des acteurs et des opérateurs, afin d'analyser ces incidents.