Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Philippe Nilor. Depuis la mi-décembre, monsieur le ministre du travail, vous vous félicitez du projet d'accord relatif à la formation professionnelle auquel a abouti la négociation ouverte en septembre par le Gouvernement. Si cet accord comporte quelques avancées, il n'en est pas moins décevant pour les demandeurs de stage en formation professionnelle, qu'il s'agisse de contrats d'alternance, de professionnalisation ou d'apprentissage.

M. Claude Goasguen. C'est incroyable ! Vingt-cinq milliards !

M. Jean-Philippe Nilor. Ils rencontrent des difficultés croissantes pour décrocher des stages, pourtant indispensables à la validation de leur formation. Ces difficultés tiennent à la crise, aux fermetures de sites et à la réduction de l'activité économique ; mais la conjoncture n'explique pas tout ! On observe en effet une réticence croissante des employeurs à accepter les stagiaires de la formation professionnelle, alors même que leur activité le leur permettrait.

Ce problème est exacerbé dans les outre-mer, notamment en Martinique où les publics concernés, ayant entamé la partie théorique de leur formation, ne peuvent la mener à terme faute d'avoir trouvé une entreprise d'accueil avant la date butoir. De nombreux jeunes précédemment en situation de décrochage, qui ont eu le courage de rebâtir un projet professionnel, sombrent dans l'angoisse et le sentiment de l'échec face au rejet systématique de leurs demandes ou, pire encore, à l'absence de réponse de certaines entreprises. Ils cèdent alors au découragement et retournent dans la rue, où l'oisiveté et la marginalisation les guettent.

Dans un contexte de pénurie d'emplois, les dispositifs existants ne sont pas suffisamment incitatifs. Quels moyens concrets entendez-vous déployer, monsieur le ministre, pour que la politique en matière de formation soit en adéquation avec les perspectives d'avenir que nos jeunes sont en droit d'attendre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question qui souligne les avancées que représentent la négociation et, je l'espère, le texte relatif à la formation professionnelle et à l'alternance dont l'Assemblée sera saisie dans quelques semaines. Je vous remercie également de rappeler certains des obstacles auxquels nous devons nous attaquer pour que l'alternance ne soit pas une simple déclaration de volonté, y compris de la part du patronat, mais qu'elle devienne une réalité en permettant l'accueil effectif dans les entreprises et les services concernés des personnes qui ont besoin de ces stages, qu'il s'agisse de formation professionnelle, de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.

Les avancées – nous y reviendrons longuement – de cette négociation et du texte que je vous proposerai bientôt se résument ainsi : davantage d'argent pour ceux qui ont davantage besoin de formation, c'est-à-dire les jeunes dont la formation est insuffisante pour trouver un emploi, les chômeurs qui ont besoin de cette formation supplémentaire pour occuper un emploi, mais aussi ceux qui, dans les entreprises, se trouvent aux niveaux les plus faibles et sont souvent les premières victimes des restructurations.

Il faut pourtant pouvoir trouver des stages et des entreprises qui accueillent les stagiaires en question. À cet égard, il est vrai que nous rencontrons les uns et les autres un certain nombre de difficultés. Sur ce point, je ferai deux réponses. Tout d'abord, je veux que le pacte de responsabilité s'impose aussi aux entreprises qui nous demandent à raison le développement de l'alternance : en contrepartie, elles doivent déployer les capacités d'accueil des jeunes et des moins jeunes qui ont besoin d'une formation. Ensuite, le Premier ministre a demandé que nous ouvrions plus largement les collectivités locales et les administrations de l'État pour y accueillir aussi des apprentis. Je suis persuadé que dans les DOM, et dans votre île en particulier, monsieur le député, cela permettra d'offrir de nouvelles possibilités de formation aux jeunes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)