Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

AVENIR DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Je rappelle tout d'abord à M. le ministre des affaires étrangères que la demande du groupe UMP découle de la situation exceptionnelle que connaît la République Centrafricaine, dont la représentation nationale dans son ensemble a vocation à être informée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens à présent à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Nous examinons cette semaine, monsieur le ministre, le texte relatif à l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. D'avenir il n'a en fait que le nom. Les enjeux sont connus : la compétitivité de la ferme France et les bonnes pratiques environnementales.

Vous avez décidé en octobre dernier, par arrêté ministériel, la mise en place d'un cinquième plan national sur les nitrates. On peut légitimement se demander si vous avez engagé une concertation avec les acteurs, locaux en particulier. Manifestement, la réponse est non. Avez-vous pris en compte les résultats prometteurs mesurés depuis dix ans sur le terrain par les DREAL ? La réponse est encore non. Vous êtes-vous penché sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays européens, vous qui parliez à l'instant d'agriculture en Europe ? Le cas des Pays-Bas démontre incontestablement que vous n'avez pas emprunté le même chemin.

M. Christian Jacob. Il ne fait rien ! C'est calamiteux !

Mme Catherine Vautrin. Vous avez défini un plan d'action sans concertation, ce dont vous n'avez sans doute pas mesuré les conséquences. C'en est même à se demander, monsieur le ministre, si vous avez examiné la topographie de notre pays.

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

Mme Catherine Vautrin. En effet, l'examen de certaines régions de notre pays montre que les pentes de 10 % voire 20 % y sont extrêmement nombreuses. En fin de compte, votre arrêté se résume une fois de plus à l'interdiction et la restriction, c'est-à-dire à une sorte de gigantesque empêchement de travailler et donc une menace pour les emplois afférents. Pour les filières d'élevage, cela constitue un handicap extrêmement lourd ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Je vous rappelle tout d'abord, madame la députée, que la France est en contentieux avec les autorités européennes à propos des nitrates.

M. Christian Jacob. Et les agriculteurs avec vous !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Je tiens à informer la représentation nationale que l'arrêté sur lequel il nous a fallu travailler en vue de le corriger a été signé le 11 février 2011, par le gouvernement précédent.

M. Bernard Roman. Eh oui !

M. Stéphane Le Foll, ministre . S'il nous a fallu travailler en concertation, c'est pour améliorer ce qui avait été décidé sous la contrainte de la Cour de justice européenne.

M. Bernard Roman. Et bâclé !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Vous affirmez que je ne connais pas la topographie, madame la députée. Je l'ai pourtant parfaitement prise en compte, en particulier dans votre région pour les épandages d'azote, ce dont les professionnels se sont félicités.

Mme Catherine Vautrin. Pas les agriculteurs !

M. Stéphane Le Foll, ministre . De même, j'ai pris en compte des éléments que vous n'aviez pas intégrés, par exemple le stockage en plein champ des fumiers pailleux, qui a cours en Allemagne. Comme vous le voyez, le Gouvernement, sur la base d'un arrêté signé antérieurement, a amélioré la situation des agriculteurs de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Vautrin. C'est faux !