Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2014

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Étienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques jours, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, M. le Premier Président Migaud, s'adressant sans doute à vous-même et votre gouvernement, a dit qu'il faut « en terminer avec les non-choix » et que « les hausses d'impôts ont atteint leurs limites ». Il a aussi appelé à « des efforts énergiques en matière de politique sociale pour ramener les comptes sociaux à l'équilibre » et conclu en indiquant que « des efforts d'économie doivent constituer une absolue priorité ». Le Président de la République, qui présentait il y a quelques jours ses vœux aux Français, disait, après les avoir tellement augmentés, que les impôts sont excessifs et beaucoup trop lourds. De même, il affirmait, après les avoir tellement augmentées, que les dépenses publiques doivent désormais diminuer.

M. Olivier Dassault. Enfin du réalisme !

M. Étienne Blanc. Vous-même, monsieur le Premier ministre, et votre gouvernement, serez chargés de mettre en place une telle politique de diminution de la dépense publique.

M. Jean-Claude Perez. Quel estomac !

M. Étienne Blanc. Vous ne pourrez pas continuer, comme vous le faites depuis vingt mois, à imaginer des chocs de compétitivité qui ne viennent pas, des chocs de simplification que l'on attend et des pactes, commissions et conventions qui ne font rien sinon procrastiner. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Dès lors, ma question est triple, monsieur le Premier ministre. Quels emplois publics comptez-vous supprimer et combien ? Quelles politiques publiques comptez-vous abandonner ou réorganiser ? À quelles politiques sociales comptez-vous renoncer ? Vous êtes au pied du mur, monsieur le Premier ministre. L'heure de vérité a sonné, celle de la vérité que vous devez aux Français et, par des réponses précises à mes questions, à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Goujon. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Vous évoquez pour l'essentiel, monsieur le député, trois sujets que je vais évoquer à mon tour afin que l'heure de vérité qui n'a pas inspiré votre question trouve un début de place dans la réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous évoquez d'abord, monsieur le député, les déficits, ceux des comptes sociaux en particulier. Comme la seule vérité qui vaille en la matière est celle des chiffres, je vous les rappelle très simplement et très amicalement, ce qui devrait être de nature à vous rassurer pleinement.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit des comptes sociaux et du fonds de solidarité vieillesse s'élevait, mesdames et messieurs les députés, à près de vingt-et-un milliards d'euros. En 2012, nous l'avons ramené à un peu plus de dix-sept milliards d'euros et il sera en 2013, conformément à nos prévisions, un peu supérieur à seize milliards d'euros. Pour 2014, nous prévoyons un déficit des comptes sociaux de douze milliards d'euros. Autrement dit, en vingt mois, nous aurons diminué de huit milliards d'euros les déficits laissés par la précédente majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. Et voilà !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Telle est la vérité des chiffres et des déficits, puisqu'il faut vous rassurer, monsieur le député.

Vous évoquez ensuite la dépense publique. Considérons très simplement les chiffres. Pendant dix ans, de 2002 à 2012, la dépense publique a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,1 %. Dans le budget présenté à l'Assemblée nationale et voté par la représentation nationale, l'augmentation de la dépense publique pour 2014 est de 0,4 %. En vingt mois, nous aurons divisé par cinq l'augmentation de la dépense publique, ce qui devrait également être de nature à vous rassurer pleinement.

M. Henri Emmanuelli. Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous parlez enfin des impôts, mais ils ont augmenté en 2011 de vingt milliards d'euros, auxquels Mme Pécresse a ajouté treize milliards d'euros en 2012, soit trente-trois milliards d'euros en tout. Nous en avons voté huit milliards en 2012 et vingt en 2013, soit vingt-huit en tout, et un seul dans le budget 2014 si on neutralise l'effet de la fraude. Nous avons donc divisé par vingt le rythme d'augmentation des prélèvements obligatoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Mensonge !