Question de : M. Hugues Fourage
Vendée (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2014

RÉFORME DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage. Madame la ministre de la justice, depuis mai 2012, la justice est un chantier prioritaire de l'action de notre majorité. Conjuguer les moyens de la sécurité et ceux de la justice, mieux les coordonner, c'est agir sur l'ensemble de la chaîne pénale, et ainsi mieux protéger tous les Français.

La semaine dernière s'est tenu un débat national pour moderniser la justice au service des citoyens. Ce débat s'inscrit dans un processus lancé il y a dix-huit mois pour imaginer la justice du XXe siècle, une justice plus proche et plus efficace. Quatre groupes de travail ont ainsi été installés, dont les travaux ont permis d'élaborer 268 recommandations dessinant les contours d'une grande réforme judiciaire. Cette réforme, qui va permettre de repenser le système judiciaire dans son ensemble, sera, bien évidemment, conduite en liaison avec les acteurs et les professionnels du droit.

Madame la ministre, comme vous l'avez rappelé la semaine passée, « la justice mérite la confiance des Français. Chaque fois qu'elle s'affaiblit, c'est le pacte républicain qui s'affaiblit. Nous avons tous un combat à mener pour le redressement de la République ». Loin des postures tactiques, des affichages stériles, des stigmatisations hasardeuses, notre majorité engage une réforme profonde, méticuleuse, sérieuse et volontaire de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Charles de La Verpillière. C'est tout ? Vous êtes trop modeste !

M. Hugues Fourage. Il ne s'agit pas de rendre la justice plus douce ou plus dure, mais de mieux prévenir et de mieux punir. Il ne s'agit pas non plus d'utiliser l'activité du législateur pour répondre à chaud à des faits divers. Il s'agit, bien au contraire, de mettre en œuvre les meilleures dispositions pour donner les moyens à l'institution judiciaire d'être plus concrète et plus efficace, de mieux lutter contre la récidive, de mieux protéger les victimes et de faire reculer ceux qui se prêtent à des comportements criminels ou délictueux.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confier l'état de vos réflexions sur l'avenir de cette grande institution républicaine à laquelle nous sommes tous attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, le débat national évoqué il y a quelques instants par M. Braillard a rassemblé, samedi dernier, 1 900 personnes – acteurs de justice et partenaires, avec une forte implication des élus, notamment des parlementaires – à la maison de l'UNESCO. Il a été ouvert par M. le Premier ministre, qui a très clairement exposé le projet de société qui permettra d'engager cette grande réforme judiciaire au service des citoyens.

Dans le cadre de ce débat, nous avons posé le principe indiqué par le Président de la République, qui veut une juridiction unique de première instance. Nous travaillons sur la question de son contenu et de ses compétences, l'idée étant d'offrir à nos concitoyens une entrée unique dans la justice.

Notre gouvernement va proposer la plus grande réforme judiciaire depuis 1958, qui va concerner, sans qu'il soit prévu de fermer un seul site, toute l'organisation de première instance, ainsi que le fonctionnement interne de la justice. Un consensus s'est d'ores et déjà formé sur la nécessité de constituer une équipe autour du magistrat, au siège comme au parquet, et nous avançons actuellement sur le statut du greffier. Des expérimentations sont en cours sur la conciliation et la médiation, et je soumettrai bientôt au Parlement, dans le cadre du projet de loi de simplification, des dispositions relatives à la transmission électronique de convocations et de pièces de procédure. Je fais du projet Portalis – un logiciel dédié à la justice civile, qui représente 70 % de l'activité judiciaire – l'une des priorités de mon ministère.

La concertation se poursuit : les premières orientations ont été transmises aux assemblées générales et aux organisations syndicales et professionnelles, dont j'attends un retour pour mars 2014. Les résultats que nous aurons alors obtenus seront intégrés à la discussion sur le budget triennal 2015-2017 et, d'ici à juin prochain, nous devrions être en mesure de mettre en œuvre les principales dispositions de cette belle réforme judiciaire (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)