Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2014

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, ma question portera également sur le pacte de responsabilité qui comporte, dans son intitulé, le mot « responsabilité ».

Plusieurs députés du groupe SRC . Eh oui !

M. Bernard Roman. En effet.

M. Jean-Christophe Fromantin. Nous avons tous été intéressés par les objectifs, à savoir remettre les entreprises au cœur de la politique de l'emploi. En préparant ma question, car ce pacte de responsabilité suscite des questions, je m'interrogeais néanmoins sur la question de savoir qui va être responsable. Si je pose ma question sur la doctrine fiscale, vous allez me répondre : attendons les assises de la fiscalité. Si je pose ma question sur la dépense publique pour arriver à la doctrine fiscale, vous allez me répondre : attendons les résultats du conseil stratégique de la dépense publique.

Mme Claude Greff. Excellent !

M. Jean-Christophe Fromantin. Si je pose ma question sur les procédures, les normes et la simplification, vous allez me dire : attendons les résultats du conseil de la simplification. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Si je pose ma question sur la négociation avec les branches et les entreprises, vous allez me répondre : attendons les résultats de l'observatoire des contreparties. Enfin, si je pose ma question…

M. Patrick Lemasle. Et si vous la posiez votre question ?

M. Jean-Christophe Fromantin. …sur la synchronisation de la politique fiscale avec les prélèvements obligatoires, vous allez me répondre : attendons la décision du Haut conseil sur le financement de la protection sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mettez-vous à notre place, monsieur le Premier ministre. À l'heure où nous avons tous besoin de clarification sur le principe de responsabilité qui est dans l'intitulé de ce pacte, on a envie de vous dire : ne peut-on pas faire un peu plus simple ? Ne pourrait-on pas simplement, comme l'avait proposé l'UDI il y a quelque temps, demander de baisser de 6 % les prélèvements obligatoires dès maintenant,…

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Christophe Fromantin. …et de compenser dès 2016 par une baisse de 10 milliards de la dépense publique ? Pourquoi se contorsionner pour arriver à quelque chose de simple ? À l'heure où le baromètre du Monde nous dit qu'il faut retrouver de la confiance, il me semble que la lisibilité des politiques publiques mériterait des décisions simples, courageuses et assumées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie de votre question, monsieur Fromantin, laquelle me permet de souligner le caractère global de la démarche suivie par le Président de la République et le Gouvernement. Votre énumération…

M. Michel Lefait. Si c'était si simple, il fallait le faire !

M. Pierre Moscovici, ministre . …pourrait prêter à ironie, mais ce qu'elle signifie, de notre point de vue, c'est que nous allons nous attaquer à tous les chantiers. (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Il y aura le chantier de la dépense publique, celui de la simplification de la vie des entreprises, celui du financement de la protection sociale, celui de la simplicité, de la lisibilité, de la visibilité pour les entreprises. Tout cela passe par une démarche qui, en effet, mobilise tous les acteurs : l'État qui donne l'impulsion, les entreprises – car ce sont elles qui créent de la richesse –, les partenaires sociaux pour que ce pacte soit mis en œuvre.

Mon deuxième élément de réponse concerne ce que vous avez laissé entendre sur la simplicité. Il faut agir tout de suite, et le Gouvernement va agir tout de suite. Avec Bernard Cazeneuve, nous allons entamer selon des procédés nouveaux la procédure budgétaire. Un Conseil supérieur de la dépense sera mis en place auprès du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la première fois dans l'histoire de la République qu'il y a une démarche de cette ampleur.

M. Yves Censi. Et tout ça pourquoi ?

M. Pierre Moscovici, ministre. Pourquoi ? Pour, au final, parvenir – ayez un peu de patience, le budget pour 2014 vient d'être voté – à 50 milliards d'euros d'économies au moins pour la période 2015-2017, ce qui est nécessaire pour rétablir les comptes et donner des marges de manœuvre aux entreprises. Il y aura aussi une baisse des charges qui sera l'équivalent – il faudra voir comment – des 30 milliards d'euros qui correspondent aux cotisations famille. La démarche est globale. Elle est claire, elle est simple, elle est mobilisatrice.

Mme Marie-Christine Dalloz. Cela reste à prouver.

M. Pierre Moscovici, ministre . Aussi, je vous invite à vous y joindre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)