Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2014

NOMINATIONS

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, il ne se passe pas une semaine sans que le compte rendu du Conseil des ministres ne nous apprenne la nomination d'amis ou de proches du pouvoir. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, la présidence du Grand Paris doit-elle revenir à l'un de vos proches conseillers à Matignon ; du coup, on demande à l'actuel président, apprécié de tous, de faire place nette… On se souvient aussi de vos tentatives de mettre fin aux fonctions du directeur du Trésor, haut fonctionnaire pourtant unanimement reconnu pour ses compétences. Je pourrais parler du choix d'un ancien président de région socialiste à un poste clef de la SNCF, ou encore de la fonction créée sur mesure pour Ségolène Royal à la Banque publique d'investissement, chargée de répartir des milliards d'euros. (Mêmes mouvements.) Et que dire du Comité consultatif national d'éthique duquel vous avez évincé ceux qui pouvaient gêner les bouleversements considérables que vous infligez à la société française ?

Que dire, enfin, de la rocambolesque nomination en décembre, annulée en janvier par la ministre de la culture, au jury de la Villa Médicis d'une actrice désormais au centre de l'actualité ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout cela n'est pas de bonne et belle politique, de celle qui donne confiance et légitimité, de celle qui grandit la fonction présidentielle, de celle qui honore une République que l'on nous annonçait exemplaire.

Alors, monsieur le Premier ministre, vous devez une réponse à la représentation nationale : quels critères prenez-vous en compte dans les nominations auxquelles vous procédez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous avez cité plusieurs exemples, dont l'un plus récent. Je pense qu'une lecture attentive de la presse au début de l'après-midi vous aurait évité de vous risquer sur ce terrain, ce qui me paraît un peu maladroit.

En ce qui concerne la nomination du nouveau président de la société du Grand Paris, vous vous étonnez que le président actuel soit remplacé par un collaborateur du Premier ministre.

M. Michel Herbillon. Pur hasard !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Mais qui remplace-t-on ? M. Guyot, qui fut un excellent préfet – il a été préfet des Landes, ce qui est une référence (Sourires) – et dont les états de service sont assez remarquables : avant d'accéder à cette fonction, il a été successivement collaborateur du cabinet de Mme Idrac, collaborateur du cabinet de M. Sarkozy au ministère de l'intérieur, collaborateur du cabinet de M. de Villepin au ministère de l'intérieur, directeur de cabinet de M. Mercier au ministère de l'aménagement du territoire, et enfin directeur du cabinet de M. Richert au ministère des collectivités territoriales ! (Vifs applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Ça ne change rien à la question !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Je pense que vous auriez dû réfléchir au pedigree de ce monsieur avant de venir ici donner des leçons à un gouvernement qui n'a qu'une seule règle : respecter les procédures qui s'imposent en matière de nomination, notamment pour ce qui est des consultations.

M. Céleste Lett. Moi, président !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Pour résumer, je reprendrai une expression chère à Laurent Fabius – ne vous en offusquez pas. Il paraît qu'on dit en Normandie : « Quand on monte au mât, il faut l'avoir propre ». (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)