Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2014

SITUATION DES COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre sincérité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Oui, nous pouvons douter de la sincérité du Gouvernement lorsqu'il parle des finances de notre pays. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Et la sincérité de la question ?

M. Yves Albarello. J'en veux pour preuve les chiffres de 2013, dont nous avons eu connaissance il y a quelques jours. La dérive des comptes est préoccupante. Que d'écarts par rapport à la loi de finances pour 2013, que M. Cahuzac avait présentée ici même, dans cet hémicycle, les yeux dans les yeux ! C'est à se demander si vous n'aviez pas donné la consigne de la maquiller, tant le résultat est différent à la fin de l'année ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Vergnier. C'est honteux !

M. Yves Albarello. Il manque près de 15 milliards d'euros de recettes fiscales. C'est la preuve que vous avez anesthésié notre économie. Moins de transactions, plus de délocalisations, bref, moins de base fiscale. Au final, qui va payer la facture de vos décisions idéologiques ? Ceux qui restent, qui travaillent dur et qui gagnent moins avec vos impôts !

Quant aux dépenses de 2013, elles sont supérieures à celles de 2012. C'est donc bien que vos dépenses dérapent. Tout cela devrait inciter M. le ministre du budget à un peu plus de modestie lorsqu'il nous répond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Claude Perez. Cela vous va bien de dire cela !

M. Yves Albarello. En effet, ces dérapages compromettent la crédibilité de votre gouvernement et posent également une question de méthode et de gouvernance. Nous avons réclamé à cor et à cri plusieurs lois de finances rectificatives. À chaque fois, vous nous avez opposé une fin de non-recevoir, dénaturant ainsi la souveraineté budgétaire du Parlement.

M. Julien Aubert. Absolument !

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, quand vous déciderez-vous à dire enfin la vérité sur les comptes de la France en 2013, sur vos comptes et ceux de votre majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Christian Jacob. Voici le menteur en chef !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Vous aspirez à la vérité, monsieur le député, et vous avez raison, car en aucun cas elle n'a inspiré votre question. Permettez-moi, puisque vous voulez la vérité et qu'on vous la doit, de vous donner des chiffres extrêmement précis. Vous parlez d'abord de la réduction du déficit budgétaire. Dois-je vous rappeler qu'entre 2012 et 2013… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Et allez donc !

M. Yves Censi. Nous sommes en 2014 ! Bonne année !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je vous donne les chiffres d'aujourd'hui, monsieur le député ! Entre 2012 et 2013, le déficit budgétaire a diminué de 12 milliards d'euros, alors qu'il n'a jamais été inférieur à 5 % en moyenne lorsque vous étiez en situation de responsabilité.

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Avec nous, il diminue de 12 milliards d'euros.

S'agissant maintenant de la dépense, nous l'exécutons cette année dans des conditions exemplaires…

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …qui n'ont rien à voir avec ce que vous avez fait au cours des années précédentes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Par rapport à ce que le Parlement a voté en loi de finances initiale en 2013, nous arrivons à 3,4 milliards de sous-exécution, et 130 millions si l'on considère le champ zéro valeur pour l'État.

M. Bernard Deflesselles. Mensonges !

M. Yves Albarello. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . S'agissant des dépenses d'assurance maladie, nous avons sous-exécuté l'an dernier à hauteur d'un milliard d'euros et nous serons, cette année encore, au moins au même montant. Alors que la dépense publique augmentait en moyenne de 2 % lorsque vous étiez en situation de responsabilité, ce taux s'établit à 0,4 % dans le budget que je présente cette année, ce qui signifie que nous avons divisé par cinq le rythme d'augmentation de la dépense publique !

M. Damien Abad. Et les recettes ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous voulez la vérité ? Vous l'avez pour ce qui concerne le déficit budgétaire, ainsi que pour ce qui concerne la dépense publique.

M. Bernard Accoyer. Et les recettes ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Puisque vous voulez la vérité, dois-je également vous rappeler, monsieur le député, que les dépenses d'assurance maladie ont augmenté en moyenne de 4 % au cours des cinq dernières années, contre un peu plus de 2 % cette année ? Vous voulez nous faire oublier votre bilan en stigmatisant nos résultats, mais nos résultats sont là, et ils effacent vos erreurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. Jean-Paul Bacquet. Bravo !