Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Ile-de-France - Radical, républicain, démocrate et progressiste), posée en séance, et publiée le 11 octobre 2012

ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT

M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le combat pour l'abolition de la peine de mort vient de loin.
Ici même, en 1834, un député déclare : " L'échafaud ne peut pas être la dernière raison de la justice ". Il s'appelle Lamartine.
Ici même, en 1848, un autre député affirme : " La peine de mort est le signe spécial et permanent de la barbarie ". Il s'appelle Victor Hugo.
Ici même, en 1908, Briand, Clemenceau et Jaurès poursuivent le même combat, en vain.
M. Guy Geoffroy. Vous y étiez ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Il faut attendre 1981 pour que la peine capitale soit enfin abolie, à l'initiative de Robert Badinter, homme de conscience et de courage à qui je tiens à rendre hommage. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je veux saluer aussi l'action du président Jacques Chirac qui, par la révision de 2007, a introduit dans la Constitution un article qui dispose que " Nul ne peut être condamné à mort ". (Applaudissements sur tous les bancs.)
Cependant, si l'abolition l'a emporté en France et dans beaucoup d'autres pays depuis trente ans, quatre-vingt-douze États conservent encore la peine capitale dans leur législation pénale, et cinquante-huit l'appliquent effectivement. Parmi eux, la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, mais aussi de grandes démocraties comme les États-Unis et le Japon.
M. le président. Merci, monsieur le député...
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. L'universalité des droits de l'homme doit conduire à agir pour l'abolition universelle de la peine capitale... (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, GDR et écologiste.)
M. le président. Merci, monsieur le député, nous avons compris l'essentiel.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur Schwartzenberg, il y a, sur tous les bancs de cette assemblée, des femmes et des hommes qui depuis très longtemps se sont battus pour la suppression de la peine de mort en France. Vous êtes parmi ceux-là, et je voudrais rendre hommage aux uns et aux autres.
En 1981, vous l'avez rappelé, la peine de mort a été supprimée en France et, en 2007, cette abrogation a été si je puis dire introduite dans la Constitution.
Le mouvement d'abrogation existe dans beaucoup de pays à travers le monde. Il y a dix ans, un tiers seulement des pays avait abrogé la peine capitale ; aujourd'hui, ce sont deux tiers des cent quatre-vingt-treize pays. Mais il reste aujourd'hui - écoutez bien ce chiffre ! - 20 000 personnes dans les couloirs de la mort.
C'est la raison pour laquelle la France - c'est sa tradition, vous l'avez rappelé - a décidé de faire de l'abrogation universelle de la peine de mort un de ses combats principaux.
Il y a de cela deux semaines, aux Nations Unies, j'ai réuni cinquante États pour soutenir ce combat et aujourd'hui, nous poursuivons dans ce sens en nous associant à une campagne internationale pour l'abolition de la peine de mort. Des instructions sont données à tous nos postes diplomatiques pour lancer des actions en ce sens. Je pense que ce faisant, la France est fidèle à sa tradition.
La peine de mort est inefficace, la peine de mort est, par définition, irréversible, la peine de mort est évidemment inhumaine. Je vous remercie donc de vous associer tous à ce beau combat qu'est l'abrogation universelle de la peine de mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR, RRDP et sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)