Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2014

RÉCIDIVE DES DÉLINQUANTS SEXUELS

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Gérard. Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je tiens à dire que je regrette que M. Vidalies n'ait pas eu le courage de présenter des excuses pour les propos qu'il a tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Hier, s'est ouvert aux assises du Nord le procès d'Alain Penin, meurtrier de Natacha Mougel, assassinée dans des conditions abominables dans ma commune, en septembre 2010. Ce procès est une épreuve pour sa famille qui attend que la justice soit rendue et qu'Alain Penin soit condamné à hauteur de la barbarie qui a caractérisé ce meurtre.

Au moment des faits, l'accusé se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été déjà condamné en 2006 à dix ans de réclusion criminelle pour viol. Ce procès nous interpelle sur la prévention de la récidive, le traitement des criminels dangereux et le suivi des délinquants sexuels.

La précédente majorité avait mis en place les outils indispensables que sont les peines plancher, la rétention de sûreté, le renforcement du fichier des délinquants sexuels, l'élargissement de l'évaluation de la dangerosité avec la création de nouveaux centres d'évaluation.

M. Yann Galut. On voit le résultat !

M. Jean-Claude Perez. Échec sur toute la ligne !

M. Bernard Gérard. Aujourd'hui, vous les remettez en cause en supprimant les peines plancher, en assouplissant les conditions de libération conditionnelle et en taisant vos intentions réelles en matière de rétention de sûreté. L'efficacité de l'institution judiciaire est aujourd'hui mise à mal par des décisions trop souvent laxistes qui sapent le travail des forces de l'ordre.

Pour illustrer mon propos, je citerai quelques chiffres de ma commune : ces derniers mois vingt-quatre cambriolages, essentiellement d'entreprises, ont été perpétrés ; sur les dix-huit personnes arrêtées, dix-sept ont été immédiatement relâchées, ce qui a découragé la police et suscité l'incompréhension.

M. Julien Aubert. Très juste !

M. Bernard Gérard. Cette absence de réponse pénale alimente le sentiment d'impunité et explique l'augmentation de la délinquance. Et ce ne sont pas les orientations de votre réforme pénale à venir qui vont régler la question.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Un député UMP . Et de la goujaterie !

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous voudrez bien excuser la garde des sceaux, qui se trouve actuellement au Sénat.

M. Charles de La Verpillière. C'est à vous de vous excuser !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Un procès est en cours et vous comprendrez qu'à partir du moment où la cour d'assises est en train d'examiner les faits abominables que vous avez rapportés, le Gouvernement et particulièrement la garde des sceaux ne peuvent émettre de jugements particuliers.

Je tiens toutefois à rappeler les dates de cette tragédie. L'intéressé a été condamné le 21 février 2006 à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viol avec arme par la cour d'assises des Hauts-de-Seine. Le 28 septembre 2009, il a été admis au régime de la libération conditionnelle. Il comparaît aujourd'hui devant la cour d'assises de Douai pour des faits commis dans la nuit du 5 au 6 septembre 2010 à Marcq-en-Barœul à l'encontre de Natacha Mougel : enlèvement, séquestration précédée d'actes de torture et de barbarie, tentative de viol avec usage d'une arme, de meurtre précédé de tentative de viol en état de récidive légale, c'est-à-dire des faits d'une rare violence.

Le juge de l'application des peines ainsi que les personnes institutionnellement chargées du suivi d'Alain Penin ont d'ailleurs été invités par la partie civile à comparaître devant la cour d'assises, ce qui nourrira un débat utile.

Compte tenu de la chronologie que je viens de rapporter, je ne crois pas que l'on puisse établir de lien entre le débat qui peut nous opposer sur la politique pénale et l'existence de telle ou telle loi. Ce que je peux partager avec vous, ce sont des interrogations, des interrogations graves, sur la question du traitement de la grande délinquance, notamment sexuelle. J'espère que, sur ce point, il n'y aura pas de débat politicien car les faits sont trop graves. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)