Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2014

RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à la M. le Premier ministre

Monsieur le Premier ministre, l'année 2014 sera-t-elle une année de réforme du financement de la Sécurité sociale ? Les annonces de l'Élysée et du Gouvernement ne clarifient pas franchement cette perspective. En toile de fond du débat que vous lancez, et au lieu d'admettre que, comme le soulignait Gilles Carrez, la dépense va encore déraper et ruiner vos objectifs budgétaires, vous vous contentez de dire que tout va bien. L'état de l'économie, le niveau de croissance, la dynamique des recettes, le chômage : pour tout cela, vous vous en tenez à l'incantation.

Vous avez mandaté le Haut conseil de financement de la protection sociale pour réfléchir à des scénarios. Moins faire reposer le financement sur le travail, c'est une bonne intention, et nous la partageons. Le Haut conseil a fait un travail exemplaire et vous a rendu sa copie le 17 janvier dernier. Il propose des réflexions, et le Président Hollande annonce la suppression des cotisations familiales, soit 35 milliards d'euros. Le diable est dans les détails. Un tel projet avait été retenu par le gouvernement précédent, en toute transparence, et vous l'avez rejeté dès votre arrivée. Aujourd'hui, vous avancez dans le flou, sauf que cela aura des conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages. Contribution sociale à la consommation, CSG ou impôts nouveaux, à quel numéro de prestidigitation allez-vous recourir ? Il est vrai que vous êtes maître en ce domaine.

Écoutez la Cour des comptes, les économistes, même ceux de gauche. Sur qui allez-vous transférer les cotisations familiales, sans altérer ni ruiner la politique familiale du pays ? C'est en diminuant les dépenses sociales que vous réduirez les charges de l'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Vous m'invitez, monsieur le député, à remettre en perspective le pacte de responsabilité voulu par le Président de la République, qui oblige le Gouvernement. L'objectif est d'accroître le potentiel de croissance de l'économie française et d'aider nos entreprises à créer davantage d'emplois.

Ce pacte sera un grand compromis social, qui imposera aux entreprises de penser à des contreparties sur le nombre d'emplois, la qualité de l'emploi, les investissements en France, la localisation des centres de décision. Dans ce contexte, sont prévus plusieurs chantiers. Il y a la simplification de la vie des entreprises, déjà entamée, sur laquelle il y aura un train d'ordonnances, les assises de la fiscalité des entreprises, autour du Premier ministre, et la baisse des charges sociales, qui est une attente forte des entreprises. Le Président de la République a indiqué à plusieurs reprises que la suppression des cotisations familiales serait sur la table.

Plusieurs députés du groupe UMP . Comment ?

M. Pierre Moscovici, ministre . Nous devons donc penser au financement de la protection sociale. Notre intention est extrêmement claire (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP),…

M. Bernard Deflesselles. Ce n'est pas clair du tout !

M. Pierre Moscovici, ministre . …c'est de permettre à la fois la baisse des charges sociales et la pérennité du financement de la protection sociale. Vous me demandez comment cela sera financé. Je vais vous surprendre car vous ne l'avez jamais fait, ce sera par des économies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Où ?

M. Pierre Moscovici, ministre. Le Président de la République s'est engagé sur un programme sans précédent de 50 milliards. Il met en place un Conseil stratégique de la dépense publique. Tous les ministres sont mobilisés et responsables. C'est une démarche sans précédent, à laquelle vous devriez plutôt vous associer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)