Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2014

BAISSE DES COTISATIONS PATRONALES

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Lamour. Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous, vous comme nous, élus par le peuple. Mais vous ne nous empêcherez pas de continuer à critiquer le Gouvernement et le Président de la République lorsque nous estimons qu'ils agissent contre l'intérêt de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vous le disons encore une fois aujourd'hui !

Pendant que vous vous livrez au traditionnel tour de piste avec les syndicats, nos entreprises, qui, elles, ne se payent pas de mots, attendent de savoir si elles peuvent effectivement compter sur la baisse massive de charges sociales promise par le Président de la République, car c'est de cette certitude que dépend leur capacité à retrouver la confiance, à relancer la croissance et à créer des emplois dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mais comment croire que vous pourrez compenser 30 milliards d'euros de charges sociales, quand vous êtes à la peine pour trouver les 10 milliards qui doivent compléter le financement de cette usine à gaz qu'est le CICE ? Comment croire également que vous êtes sincère dans votre démarche envers nos entreprises, monsieur le Premier ministre, quand vous vous apprêtez à retomber dans le piège des contreparties et de l'économie administrée ?

M. Lionel Tardy. Eh oui !

M. Jean-François Lamour. Les Français n'ont que faire des états d'âme de votre majorité. Ils se moquent éperdument de savoir si M. Hollande est socialiste ou social-démocrate. Ce qu'ils demandent, ce sont des actes, ce sont des faits et des preuves !

M. Bernard Roman. Et vous en dix ans ? Quels actes ?

M. Jean-François Lamour. Après un choc de compétitivité déjà obsolète, après un choc de simplification dont on n'a pas vu le moindre effet – et je vous entendais parler d'un choc de mobilisation –, nous avons le sentiment que c'est vous, monsieur le Premier ministre, qui êtes KO debout ! Ce « pacte de responsabilité » est d'ailleurs bien de votre responsabilité et non de celle des entrepreneurs, des cadres et des salariés qui se battent au quotidien pour conserver leur place dans la compétition internationale.

M. Bernard Roman. Vous êtes meilleur au fleuret !

M. Jean-François Lamour. Alors, monsieur le Premier ministre, dites-nous dès aujourd'hui comment vous allez supprimer 30 milliards d'euros de charges sociales sans alourdir une fiscalité devenue insupportable sous votre gouvernement, et faire en sorte que cette mesure ait un impact immédiat, massif et sans condition pour les créateurs de richesses et d'emplois de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je vous remercie, monsieur le député Jean-François Lamour, de cette question, laquelle me permettra de faire le point sur l'ensemble des mesures que nous prenons en faveur des entreprises et qui s'inscrivent, pour un certain nombre d'entre elles, dans le cadre du pacte de responsabilité. Nous sommes d'ores et déjà engagés, et j'insiste sur ce point, dans une stratégie d'allégement de charges en faveur des entreprises puisque, comme vous le savez, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un allégement net de charges de 20 milliards d'euros.

Contrairement à ce que vous avez indiqué dans votre question, il est parfaitement financé, et ce à hauteur de 10 milliards, par des économies en dépenses, de 6 milliards par la TVA et d'un peu plus de 3 milliards grâce à la montée en puissance de la fiscalité écologique.

Plusieurs députés du groupe UMP . Lesquelles ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. « Lesquelles ? » me demandez-vous ! Elles sont à hauteur de 9 milliards pour l'État et de 6 milliards pour la protection sociale. M. Lamour a été suffisamment présent pendant le débat sur la loi de finances pour savoir parfaitement où ces économies se situent.

Ce ne sont pas les seules dispositions que nous avons prises à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

M. Bernard Deflesselles. Personne ne le sait !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je citerai, en effet, la réforme de l'assurance vie, qui facilitera le financement des entreprises en fonds propres, la réforme des plus-values de valeurs mobilières, la réforme du statut des jeunes entreprises innovantes et la réforme du dispositif d'amortissement pour les entreprises qui investissent dans la robotique. Ces mesures prises en 2014 en faveur des entreprises sont de nature à faciliter considérablement leur financement et leur développement. Nous voulons aller plus loin et plus vite.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au Haut conseil du financement de la protection sociale de définir les moyens d'un allégement supplémentaire de charges et de réfléchir aux modalités de financement de la protection sociale. Tout ce que nous ferons, nous le ferons par des économies en dépenses, afin de faire en sorte que la croissance soit relancée et que la confiance et l'emploi soient au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Deflesselles. Ce ne sont que des mots !