Question de : Mme Thérèse Guilbert
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2014

SITUATION DE CONTINENTALE NUTRITION

M. le président. La parole est à Mme Thérèse Guilbert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Thérèse Guilbert. Monsieur le ministre du redressement productif, ma question porte sur une entreprise emblématique du Boulonnais : Continentale Nutrition.

Les pertes se sont accumulées au cours des dernières années pour ce leader national de l'alimentation animale qui employait, il y a encore quelques mois, près de sept cents personnes à Boulogne-sur-Mer.

Le Gouvernement est l'héritier d'une situation complexe qui, sans l'action des élus locaux, aurait depuis longtemps dégénéré.

Pour sauver l'emploi, un certain nombre de mesures de restructuration ont été imaginées. L'innovation la plus grande fut certainement l'ouverture du capital à des filiales du Crédit agricole.

Malgré cela, une phase de redressement judiciaire a commencé en mai dernier. Les premiers résultats de la restructuration n'ont pas été pris en compte, comme si cette nouvelle phase ne bénéficiait pas de l'implication ferme et entière d'actionnaires financiers pourtant rompus à l'exercice.

Il existe aujourd'hui un plan de continuation, monsieur le ministre, et parce qu'il est crédible, convaincant, et qu'il constitue une solution acceptée, y compris par les salariés, c'est le Crédit agricole qui a le sort de l'entreprise entre ses mains. Les échéances sont là : un contrat important sera dénoncé demain, le tribunal de commerce jugera le 18 février de la crédibilité de l'offre.

Je sais votre engagement, monsieur le ministre, et je sais celui du Gouvernement. Le Crédit agricole Nord de France publie ses chiffres aujourd'hui : l'établissement bancaire aurait « retrouvé le sourire » et entend devenir une banque « multicanale et innovante », selon l'édition de notre quotidien régional de ce jour. Nous sommes donc impatients de connaître sa réponse. Elle ne peut être que positive, car nous devons tout faire pour sauver les centaines d'emplois de Continentale Nutrition, entreprise indispensable à la vie économique du Boulonnais.

Quelle solution avez-vous identifiée pour aider l'entreprise à reprendre pied, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Thérèse Guilbert, Continentale Nutrition, entreprise implantée sur deux sites, Boulogne-sur-Mer et Villeneuve-sur-Lot, qui emploie huit cents salariés, constitue un dossier que nous suivons depuis des mois car nous considérons qu'il est sensible.

Il s'agit d'usines de production pour l'alimentation des animaux domestiques, avec des capacités de production que nous ne souhaitons pas perdre. Le dossier est d'ailleurs traité activement – je réponds ainsi à l'interpellation que les salariés m'ont adressée hier – par le Comité interministériel des restructurations industrielles, qui est sous mon autorité.

Tout d'abord, je tiens à vous dire que des solutions sont aujourd'hui sur la table. Je remercie d'ailleurs les salariés qui en ont accepté les tenants et les aboutissants, malgré les sacrifices que cela représente pour eux. Un industriel chargé de retourner la situation – on appelle cela un fonds de retournement – est disponible pour agir. Il y a également des actionnaires, dont le plus important, ainsi que vous l'avez indiqué, est le Crédit agricole. Nous lui avons demandé encore tout à l'heure, à treize heures, de prendre ses responsabilités. Pour l'instant, la réponse n'est pas positive.

Ainsi que le montre le médiateur du crédit aux entreprises dans son rapport annuel adressé à Pierre Moscovici et à moi-même, et je tiens à le dire devant la représentation nationale, le système bancaire n'est pas à la hauteur des capacités de drainage de l'épargne de nos compatriotes lorsqu'il s'agit d'employer celle-ci et de la réinvestir dans l'économie réelle et industrielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. Très bien !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Est-il nécessaire de rappeler au Crédit agricole qu'il a fait des folies avec une filiale en investissant dans les subprimes américaines et qu'il y a laissé quelques milliards ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac et Mme Michèle Bonneton . Très bien !

M. Arnaud Montebourg, ministre . Voilà qui est fait ! Nous attendons donc du Crédit agricole qu'il change de position. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)