Question de : Mme Nathalie Chabanne
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2014

INONDATIONS DANS LE SUD-OUEST

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Chabanne, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Nathalie Chabanne. Ma question, à laquelle j'associe Mme Martine Lignières-Cassou, s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

De fortes inondations ont une nouvelle fois frappé gravement le sud-ouest, dont les Pyrénées-Atlantiques, en fin de semaine dernière. Mes pensées vont aux victimes de ces crues et mes remerciements à tous les personnels de secours civils et militaires, aux services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, aux agents communaux des communes sinistrées et à tous les bénévoles qui ont aidé à en effacer tant bien que mal les dégâts.

En treize mois, c'est la troisième inondation qui frappe le Béarn et la deuxième dans les communes de Pontacq, inondée par l'Ousse, et de Pau, inondée par le Gave. Aussi, je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous examinerez avec un œil bienveillant les demandes de classement en catastrophe naturelle formulées par les communes sinistrées.

Alors que certains, notamment des élus locaux, tentent de mettre en cause la loi sur l'eau et ses rigidités, je tiens à souligner la réactivité des services de la préfecture, qui a accordé des dérogations rapides permettant, encore lundi dernier, de retirer tout un pan de mur effondré dans un ruisseau. Monsieur le ministre, je vous sais attentif à ce problème et conscient que le droit de l'environnement ne doit pas constituer un carcan empêchant notamment l'enlèvement des embâcles.

Au-delà de la question de la police de l'eau, nous avons tous constaté lors de ces crues que l'eau s'est déversée dans des zones aujourd'hui urbanisées, en lieu et place des champs qui existaient auparavant. Ici, on évoque la création d'un bassin écrêteur et là, la remise en état de haies et le changement de culture pour que l'eau ne glisse pas sur les sols nus, ou encore une gestion de l'aménagement du territoire concertée entre plusieurs communes de départements voisins.

Il nous faut des solutions pérennes et globales prises sous l'égide de vos services, monsieur le ministre. Lors de votre intervention devant le Congrès des élus de la montagne, en octobre dernier, vous avez évoqué l'élaboration de programmes d'action de prévention des inondations territoriaux, conçus à l'échelle du bassin-versant. Pouvez-vous nous expliquer les actions de prévention que vous préconisez, qui permettraient de garantir une gestion globale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Après la Bretagne pendant les fêtes de fin d'année et le Var il y a une quinzaine de jours, le sud-ouest a une nouvelle fois été frappé, principalement dans les Pyrénées-Atlantiques il est vrai, mais je veux aussi citer le Gers et les Landes, qui ont également été touchés par ces inondations.

Mme Frédérique Massat. Et l'Ariège !

M. Philippe Martin, ministre. Comme vous, je salue la mobilisation de tous : État, collectivités locales et citoyens. La semaine dernière, répondant ici même à un député des Alpes-Maritimes, je disais que le changement climatique et ses conséquences de plus en plus fréquentes allaient nous conduire à adopter une culture du risque : nous y sommes ! Cette culture du risque doit nous inciter à mener davantage d'actions de prévention, d'information et de sensibilisation.

Nous devons pour cela adopter des stratégies locales à l'échelle des bassins-versants. C'est ce que nous avons commencé à faire avec les élus et les comités de bassins – je salue à cet égard M. Jean Launay, ici présent. Il faut aussi élaborer des programmes d'action de prévention des inondations : là aussi, nous y travaillons. Vous savez qu'à la suite des inondations qui avaient déjà frappé les départements pyrénéens en juin dernier, j'avais missionné des experts qui me rendront en février leurs conclusions, que je partagerai avec les élus afin de lancer les actions nécessaires.

Vous l'avez dit, madame la députée : la loi sur l'eau n'est pas un obstacle. À preuve, nous avons pu traiter en urgence et correctement l'ensemble des travaux qui devaient être réalisés.

Puisque vous évoquez les inondations, je voudrais rappeler à la représentation nationale, particulièrement aux élus du Var et des Alpes-Maritimes, que le Premier ministre avait pris l'engagement que les arrêtés de catastrophe naturelle seraient signés dans les quinze jours qui suivraient sa visite dans le sud-est. Grâce au travail accompli par MM. Valls et Le Foll, la liste nécessaire a été définie hier et lesdits arrêtés paraîtront au Journal officiel dans quarante-huit heures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, et sur quelques bancs du groupe GDR.)