Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2014

SOCIÉTÉ SODETAL

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Ma question s'adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Elle concerne une entreprise de mon département, la société Sodetal, en redressement judiciaire depuis le 2 décembre dernier : 319 salariés, 57 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, 30 millions en 2012, environ 800 000 euros de pertes annuelles dans le courant de l'année 2013.

Cette société est la propriété du groupe allemand Saarstahl, qui ne veut plus poursuivre cette activité.

Les familles sont évidemment dans l'angoisse. Les responsables syndicaux, de grande qualité, nous soutiennent dans notre réflexion sur une solution de reprise. Deux pistes, monsieur le ministre, doivent être envisagées.

La première est donc une solution de reprise. Pour le moment, un seul repreneur s'est manifesté, un groupe russe dont nous savons peu de chose. Nous souhaiterions, grâce à l'aide de votre administration, pouvoir disposer de davantage de repreneurs pour pouvoir faire le meilleur choix dans le cadre d'une vraie stratégie industrielle.

La deuxième solution est la garantie du carnet de commandes. Cette entreprise fabrique du fil pour les armatures de pneus. Le premier client est Michelin, mais il y a également Goodyear et Continental. Monsieur le ministre, vous prônez l'engagement des entreprises au plan national. Pourriez-vous organiser un tour de table pour que ces entreprises puissent, dans le cadre d'une garantie du carnet de commandes, envisager une solution de reprise pérenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur Pancher, vous évoquez une entreprise que nous avons, ensemble, sortie de la liquidation judiciaire pour la ramener vers une stratégie de reprise, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire. Nous avons donc déjà échappé au pire.

Vous avez évoqué un certain nombre de solutions possibles de reprise. Nous défendons cette entreprise de façon méthodique, avec les commissaires au redressement productif et les élus locaux – j'en profite pour saluer le commissaire au redressement productif de votre région, mais également le sénateur Longuet, qui nous aide dans ce dossier –, afin d'avoir le plus grand nombre de solutions nous permettant de garantir la pérennité de l'outil industriel.

Nous employons toujours la même méthode, et je veux dire ici aux salariés que je les remercie de leur patience : notre choix, dans tous les dossiers, est de trouver des solutions permettant de conserver nos outils industriels. Quand nous aurons abouti à cela, nous pourrons nous adresser aux fournisseurs, aux banquiers et à tous les partenaires de l'entreprise.

Pour l'instant, nous essayons de solidifier, de mettre en forme concrètement une solution de reprise. Ensuite, monsieur le député, nous pourrons mettre en œuvre ce que vous préconisez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)