Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2012

ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT
POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Monique Iborra. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, on reconnaît le degré d'avancement d'une société au sort qu'elle réserve aux jeunes générations et aux personnes âgées.
Alors que certains préfèrent occuper l'espace avec des polémiques stériles, ou en stigmatisant certaines populations, comme nous l'avons vécu récemment avec l'épisode des pains au chocolat, votre Gouvernement agit. Il agit pour l'emploi des jeunes, notamment avec les emplois d'avenir aujourd'hui, et les contrats de génération très bientôt. Il agit également à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que vous nous avez présenté, madame la ministre, et duquel nous aurons à débattre prochainement. Celui-ci témoigne d'une grande ambition : protéger les Français, notamment les plus vulnérables, en assurant la pérennité de notre système de soins, alors qu'une partie d'entre eux renonce à se soigner. Pour cela, le redressement de nos comptes sociaux, qu'on a laissés partir à la dérive ces dernières années, est indispensable.
C'est dans ce contexte difficile que la santé des personnes âgées et des personnes handicapées reste une préoccupation pour l'ensemble de nos concitoyens, au même titre que l'emploi. C'est aussi dans ce contexte qu'aujourd'hui, les établissements médico-sociaux sont soumis, par les agences régionales de santé, à de fortes contraintes en matière de fonctionnement. C'est dans ce contexte, enfin, que les établissements pour personnes âgées en perte d'autonomie font face à de réelles difficultés de recrutement et de fonctionnement, qui sont préoccupantes.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelles mesures comporte le plan de financement de la sécurité sociale pour pallier ces difficultés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Censi. La création d'une taxe !
M. le président. La parole est à Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée Iborra, je ne peux que souscrire à chacune de vos paroles.
L'allongement de la vie, qui a été le plus grand progrès du XXe siècle, constitue aujourd'hui le plus grand défi du XXIe siècle, et c'est nous qui allons le relever !
M. Yves Censi. Avec une nouvelle taxe ?
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale démontre qu'une politique de l'âge novatrice est une priorité de notre gouvernement.
M. Yves Censi. Vous allez taxer les retraités !
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Ainsi, les expérimentations des parcours de santé pour les âgés, qui seront mises en place dès 2013, vont constituer la clé de l'avenir de notre système de santé.
Disons-le aussi, ce PLFSS s'inscrit résolument dans la bataille de l'emploi. Le budget consacré aux âgés augmentera de 4,6 % en 2013. Au sein de cette enveloppe, nous ouvrons 147 millions d'euros pour la médicalisation, c'est-à-dire, très concrètement, pour qu'un plus grand nombre de personnes, et de personnes plus qualifiées, soient auprès des âgés en établissement.
De plus, un nouveau fonds de restructuration de 50 millions, en direction de l'aide à domicile, permettra de sauver plusieurs milliers d'emplois et de nous préparer à répondre aux besoins - 300 000 emplois seront nécessaires pour cela, selon la DARES.
Enfin, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie inscrit dans la loi...
M. le président. Merci...
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. ...le financement de la perte d'autonomie,...
M. Yves Censi. Et voilà ! Ce sera un prélèvement de 700 millions d'euros sur les retraités !
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. ...qui améliorera concrètement la vie de tous les Français : aidants, professionnels,...(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Merci, madame la ministre.