Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2014

REDÉCOUPAGE CANTONAL

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral instaure un scrutin binominal paritaire à deux tours. Ainsi, la loi prévoit de diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département, une belle aubaine pour mettre en place, sans considération des réalités de terrain, un découpage politique évidemment favorable aux majorités socialistes en place.

M. Philippe Folliot. Un charcutage !

M. Christophe Priou. Discontinuité géographique, ruptures historiques, échanges arbitraires de communes entre cantons, intercommunalités ignorées… Le découpage opéré est de nature « ruralicide », il favorise la représentation des grands pôles urbains où vous êtes majoritaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

En Loire-Atlantique, par exemple, avec le nouveau découpage, les élus issus de Nantes Métropole seront majoritaires. En outre, pour des raisons électoralistes, trois communes de l'agglomération nantaise seront rattachées au canton de Saint-Brévin, sur le littoral atlantique : nous aurons bientôt Nantes-sur-Mer ! C'est le grand écart, c'est « un pont trop loin », avec, dans certains cantons, des distances allant jusqu'à 50 kilomètres d'un point à un autre.

M. Jean Lassalle. C'est vrai !

M. Christophe Priou. Cet exemple vaut pour le reste de la France. Le conseil départemental sera donc composé pour moitié d'élus ne disposant d'aucune compétence réelle sur le terrain. À quoi serviront-ils, sinon à assurer une majorité au parti socialiste ?

Regardant sans cesse dans le rétroviseur, vous revenez sur le passé au fil des questions. Je vous entends déjà faire référence au découpage des circonscriptions de 1986 qui, lui, respectait les limites cantonales et n'avait pas empêché l'alternance. La preuve en est que vous êtes majoritaires aujourd'hui.

Vous appartenez à un gouvernement qui, en ce moment, ne cesse d'aller de renoncements en reniements. Qu'attendez-vous donc pour revoir votre copie, monsieur le ministre ? Vous ferez ainsi une bonne action pour la démocratie locale.

Monsieur le ministre, en votre qualité d'élu républicain, vous faites souvent référence, à juste titre, aux grands principes de la République et vous n'avez pas l'habitude de couper les cheveux en quatre. Avec cette loi, cependant, vous coupez la France en deux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le découpage auquel vous faites référence se fonde sur deux principes inscrits dans le texte de loi que vous avez cité, et qui ont reçu l'aval du Conseil constitutionnel.

M. Guy Geoffroy. C'est la valse !

M. Manuel Valls, ministre. Le premier principe est celui de l'équilibre démographique : l'écart de population par rapport à la moyenne entre les cantons était de 1 à 10 dans votre département, il pouvait aller de 1 à 47 dans d'autres départements. Il fallait de toute façon changer cela. Tout nouveau découpage doit respecter cet équilibre.

M. Bernard Deflesselles. C'est du charcutage !

M. Manuel Valls, ministre . Le second principe est celui de la parité : votre département compte aujourd'hui quatorze femmes conseillères générales, il en comptera demain trente et une. Comme dans tous les départements, c'est la parité qui va s'imposer.

M. Philippe Le Ray. Et la ruralité ?

M. Manuel Valls, ministre . S'agissant du découpage en lui-même, il doit non seulement recevoir l'avis favorable du conseil général, mais également tenir compte tant des réalités des territoires que de la carte de l'intercommunalité et intégrer toute une série de principes. Le Conseil d’État a déjà émis un avis favorable sur 65 décrets. Dans quelques jours, dans quelques semaines, il aura donné son accord pour l'ensemble des départements.

Ce gouvernement respecte la ruralité. Permettez-moi seulement de vous rappeler que c'est le président de votre parti, le président de l'UMP, M. Copé, qui propose la suppression des départements. Qui est rural ? Qui soutient la ruralité ? L'UMP sans doute pas ; la majorité actuelle, certainement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. François Sauvadet. C'est scandaleux !

M. Julien Aubert. Tricheurs !