Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

REDÉCOUPAGE CANTONAL

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Sauvadet. Ma question, monsieur le Premier ministre, a trait au plus grand tripatouillage électoral qui se soit organisé dans notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP) avec le redécoupage des cantons et la suppression de la moitié d'entre eux, pour l'essentiel des cantons ruraux.

Je veux vous dire ici, monsieur le Premier ministre, que je suis littéralement scandalisé par la manière dont les ciseaux ont été tenus par les services du ministère de l'intérieur, département par département, sans considération pour les élus locaux et, pire encore, sans la moindre concertation.

M. Jean-Luc Laurent. C'est faux !

M. François Sauvadet. Je peux en porter témoignage. Je le dis devant vous tous : j'ai découvert la carte de mon département dans le quotidien local, en l'occurrence bien mieux informé que moi. Je ne suis pas le seul d'ailleurs à être choqué par cette méthode puisqu'à ce jour, plus de la moitié des départements de France vous ont adressé un carton rouge : ils sont cinquante-quatre à avoir rejeté le redécoupage que vous avez proposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Quand on vous parle tripatouillage, monsieur le Premier ministre, vous répondez parité. Mais ce n'est pas le sujet ! Quand il s'agit de la République, quand il s'agit de redonner du sens, comme vous prétendiez le faire, au redécoupage des cantons, on le fait en partenariat avec les élus locaux ! C'est cela, notre conception de la République. (Mêmes mouvements.) Ce n'est pas dans un colloque singulier entre les fédérations du Parti socialiste et vos services du ministère de l'intérieur que les choix doivent s'opérer !

J'ai encore en mémoire ce que disait François Hollande sur le respect dû aux élus locaux. Ce que je constate aujourd'hui, c'est un véritable mépris envers ceux qui font la France des territoires, ceux qui font la France du quotidien pour beaucoup de nos compatriotes.

Après avoir été désavoué par l'ensemble des groupes politiques à l'exception du groupe SRC, vous devez, je vous le demande, renoncer à cette réforme, reprendre le dialogue avec les élus locaux. On ne peut engager ainsi l'avenir d'un pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. Merci. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Une loi a été votée. Elle a été validée par le Conseil constitutionnel et effectivement le découpage entre en vigueur, comme c'est normal. Il se fonde sur deux principes.

Le premier, je comprends que vous le réfutiez : c'est celui de la parité. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mme Claude Greff. Oh, ça va !

M. Manuel Valls, ministre . Il y a 13,5 % de femmes dans nos conseils généraux. Avec cette loi que vous n'avez pas voulue, il y en aura désormais 50 %, et c'est un progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Le second principe est celui de l'égalité démographique.

Mme Claude Greff. C'est du pipeau !

M. Manuel Valls, ministre . De ce point de vue-là, le département de la Côte-d'Or est tout à fait intéressant, puisque c'était le sixième plus mauvais ratio de France : il comptait un canton de 1 154 habitants alors que celui de Dijon II en comptait 38 630 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous parler de démocratie avec de tels écarts, alors que la carte, pour les deux tiers, n'avait pas évolué depuis deux siècles ?

C'est la présente majorité qui a pris ses responsabilités. Ce découpage se fait sur des critères objectifs. La carte, notamment dans votre département, se montre respectueuse des intercommunalités et j'invite d'ailleurs tous les députés de l'opposition à regarder avec intérêt l'excellent dossier publié ce matin dans un très bon journal, Le Figaro, qui montre que ces critères ont été respectés.

Enfin, monsieur le président Sauvadet, je répète ce que j'ai dit hier : c'est cette majorité qui défend la ruralité,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. Jean-François Copé. Non !

M. Manuel Valls, ministre . …c'est cette majorité qui défend les territoires, c'est cette majorité qui défend les départements. Je me permets de rappeler, monsieur le président Copé, que c'est l'UMP qui veut la disparition des départements. C'est cette majorité qui les défend ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)